Cr̩éation d'une entreprise quand on est au chômage
Tout demandeur d’emploi peut bénéficier de plusieurs aides pour réintégrer le milieu professionnel en créant sa propre entreprise. Les deux principaux soutiens et accompagnements proposés par les pouvoirs publics sont notamment l’Arce et l’Accre, des atouts majeurs lorsque vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise alors que vous êtes au chômage (ou encore étudiant).
L’Accre en bref
L’Accre ou aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise est un dispositif conçu pour aider les bénéficiaires à lancer leur propre affaire. Cette aide financière est octroyée sous conditions et se présente sous différentes formes, notamment en allègement des charges sociales. L’Accre s’adresse principalement aux profils de demandeurs d’emploi suivants :
- Les chômeurs indemnisés par Pôle emploi
- Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS
- Les chômeurs inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Les salariés d’une entreprise en cours de redressement ou de liquidation judiciaire
- Les porteurs de projet dans une zone urbaine sensible
- Les moins de 30 ans éligibles aux contrats emplois jeunes dont le contrat est rompu
- Les plus de 50 ans éligibles au Nacre
L’Arce en bref
L’Arce ou aide à la reprise ou à la création d’entreprises est un financement octroyé, sous conditions, par Pôle emploi aux chômeurs indemnisés. Les bénéficiaires de l’ARE peuvent effectuer une demande s’ils sont éligibles.
Néanmoins, l’Arce n’est pas cumulable avec d’autres aides comme le maintien de l’ARE et l’aide différentielle de reclassement. L’aide apportée est proportionnelle aux allocations chômages restant dues que perçoit le bénéficiaire. Le versement de l’aide s’effectue en deux tranches, l’une à la création et l’autre 6 mois après.
Le montant du financement est fixé à 45% des allocations depuis avril 2015 contre 50% auparavant. Le créateur ou repreneur d’entreprise doit être bénéficiaire de l’Accre pour pouvoir prétendre à l’Arce.
Démarches nécessaires pour l’Accre et l’Arce
Comme l’Arce est complémentaire à l’Accre, le demandeur doit effectuer les démarches pour les deux aides. Il doit au préalable s’informer auprès du service public compétent pour connaître les conditions d’éligibilité aux aides à la création ou à la reprise d’entreprise. Le porteur de projet dépose sa demande pour l’Arce.
En outre, il doit adresser une demande auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) compétent. L’attestation d’admission au bénéfice de l’Accre compte parmi les justificatifs du dossier du demandeur.
L’équipe Digidiom
