L'assemblée générale d'une SAS : convocation et contenu
Bien que la rédaction des statuts d'une Société par Actions Simplifiée soit très libre, il faut prendre en compte certaines obligations légales. Ainsi, il est impératif que la société soit dotée d'un dirigeant au moins, qui a le titre de président. Par ailleurs, les associés sont tenus de se réunir au moins une fois dans l'année, au cours d'une Assemblée Générale.
C'est dans le cadre de cette Assemblée Générale que les associés approuvent les comptes de l'exercice écoulé, et statuent sur les décisions à prendre pour la bonne marche de la société.
La procédure de convocation
La convocation de l'Assemblée doit respecter un certain formalisme, qui peut être défini par les statuts mais doit au moins satisfaire les conditions suivantes : le président de la SAS doit faire parvenir la convocation écrite à tous les associés, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit directement en mains propres.
Les associés doivent être ainsi notifiés de la tenue de l'Assemblée au minimum 15 jours avant la date. Les statuts peuvent également fixer un délai plus long pour garantir la bonne information des associés.
La convocation doit être accompagnée d'un certain nombre de documents, à l'instar de ce que l'on doit joindre pour une SARL ou une SA : le rapport de gestion du gérant, les comptes annuels au complet (idéalement établis par un cabinet comptable qui pourra faire l'expertise par la suite). Il faut aussi la liste complète des associés qui composent le capital au moment de la convocation, ainsi que les procès-verbaux d'assemblée générale des trois exercices précédents.
Outre ces documents qui forment une synthèse de l'activité sociale de l'entreprise, la convocation doit également être accompagnée d'un bulletin de vote par correspondance, et d'un pouvoir pour que chaque associé ait la liberté de se faire représenter par un autre, ou par un tiers.
Le contenu de la convocation
La convocation proprement dite rappelle les informations légales concernant la société (dénomination, capital social, siège social), et précise le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée à venir. Elle détaille l'ordre du jour, et peut être accompagnée d'autant de documents que nécessaire pour éclairer l'associé destinataire sur les activités de la SAS.
L’équipe Digidiom
