Le gérant de SCI : rappel de ses droits et ses obligations
Le gérant est le représentant légal de l’entreprise, c’est donc à lui que revient le droit et le devoir de signer les contrats, de s’occuper des formalités, et de représenter la société quand c’est nécessaire. Lorsqu’il prend une décision, il engage sa responsabilité et celle de la société ; cependant, c’est à lui de tenir la comptabilité à jour, de convoquer les assemblées générales, de préparer les comptes et le bilan de la Société civile immobilière.
Rôle du gérant de SCI
Le gérant de la SCI s’occupera de gérer l’entreprise en fonction du rôle qui lui est attribué dans les statuts.
Les pouvoirs et les devoirs du gérant
Le gérant est le représentant légal de l’entreprise, c’est donc à lui que revient le droit et le devoir de signer les contrats, de s’occuper des formalités, et de représenter la société quand c’est nécessaire. Lorsqu’il prend une décision, il engage sa responsabilité et celle de la société ; cependant, c’est à lui de tenir la comptabilité à jour, de convoquer les assemblées générales, de préparer les comptes et le bilan de la Société civile immobilière. S’il ne tient pas ses engagements, il sera tenu responsable devant les associés.
Le choix du gérant ne doit pas être fait à la légère car il sera mandaté pour éviter les conflits et gérer la société.
Limitation du pouvoir du gérant
Le pouvoir du gérant étant défini par les statuts, il est possible de le restreindre ou du moins de l’encadrer. Par exemple, il est possible de spécifier que chaque décision importante devra être annoncée ou trouver l’approbation des associés.
Il suffit de détailler quelles sont les tâches demandant validation des associés, et définir le pourcentage nécessaire à la validation d’une décision : la majorité, les deux tiers, ou l’unanimité.
Mieux vaut prévoir, dans les statuts, les conditions pour le vote de nomination du gérant, car celui-ci pourrait changer plusieurs fois au cours de l'existence de la société.
Nomination du gérant
Le gérant est nommé par les associés de la Société civile immobilière. Cette décision doit être indiquée dans les statuts ou dans un acte envoyé en même temps que la demande d’immatriculation de la société. Il est important que le gérant soit nommé avant de finaliser la création de la SCI, car celle-ci ne pourra pas être immatriculée sans gérant.
Le gérant peut être un associé, ou un tiers extérieur à la société, mais il doit obligatoirement être majeur. Chaque changement de gérance doit être publié dans un journal d’annonces légales, et sera annoncé au greffe du tribunal de commerce et du Registre du commerce et sociétés.
L’équipe Digidiom
