Par Julia le vendredi 14 juin 2019

Comment bien réussir la cogérance

La cogérance c’est lorsqu’au minimum deux gérants dirigent une seule et unique société. Ils ont les mêmes prérogatives, et ils doivent gérer ensemble l’administration de l’entreprise. C’est-à-dire, pouvoir signer les documents officiels tels que les factures et les contrats. Ils ont les mêmes pouvoirs pour gérer au mieux la société.

Le pouvoir des cogérants peut être annoté dans les statuts de la société par les associés. Certains actes peuvent être signés par tous les gérants, ou seulement par un seul, cela doit être stipulé, pour un meilleur déroulement. Ainsi, la société est engagée par un acte conclu par un seul des gérants (quand c’est possible).

Les avantages de la cogérance :

Avoir plusieurs gérants dans une même société présente des avantages comme :  

  • La charge de travail qui est répartie entre les deux cogérants.

  • Si un des gérants est absent pour une quelconque raison. Le second cogérant peut assurer le travail à sa place (sur une durée limitée). Cela n’affectera pas le rythme de la société.

Les points essentiels pour une cogérance réussie :

Comme dans toute entreprise, et avec n’importe quels collaborateurs, il y a des éléments à mettre en place pour qu’une relation de travail fiable s’établisse.

- Il faut une bonne cohésion et une très bonne communication interne. Ces éléments sont importants pour créer une relation de confiance entre les cogérants.

- La responsabilité d’un cogérant n’est engagée que pour lui-même. C’est-à-dire que s’il commet lui-même une faute dans le cadre de la gestion de l’entreprise. Il n’est pas responsable pour les fautes commises par l’autre cogérant. Cependant, il engage aussi sa propre responsabilité s’il ne s’opposait pas à un acte d’un cogérant qui serait contraire à l’intérêt social, dépasserait l’objet social ou relèverait de la compétence des associés. Pour se faire, cette opposition doit être portée à la connaissance de la personne intéressée avant que l’opération soit conclue, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

- Ils doivent respecter les décisions prises d’un commun accord. Si jamais, il y a une mésentente des cogérants, les associés peuvent demander la révocation d’un ou des gérants, et de renommer un nouveau gérant.

La révocation d’un cogérant :

Si jamais l’entente entre deux cogérants ne fonctionne pas, et qu’il y a de gros problèmes pour la gestion de l’entreprise, il est possible pour les associés de les révoquer.

Sachez que les cogérants ne sont pas obligatoirement des associés, mais si c’est le cas, quel est leur avenir au sein de l’entreprise s’ils sont révoqués ?

Le cogérant révoqué peut garder sa fonction d’associé puisqu’il continue de détenir des parts ou des actions. Sauf cas particulier, comme dans la SAS, il est possible de prévoir une clause obligeant le cogérant révoqué à vendre ses actions soit à la société ou aux autres associés.

Pour le déroulement de la révocation, si le cogérant est aussi un associé, alors il peut assister à l’assemblée générale réunie pour voter sa révocation. Il peut donc, prendre part à la prise de décision concernant son maintien au poste de gérant.

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