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Quelles sont les charges sociales si le dirigeant cotise au régime social des indépendants ?

Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels, c’est-à-dire :

→ sur les revenus, rémunération et dividendes pour la fraction supérieure à 10% du capital social et des distributions assimilées, versés au dirigeant d’une société soumis à l’impôt sur les sociétés,

→ sur le bénéfice réalisé (chiffre d’affaires – frais professionnels engagés) pour le dirigeant en entreprise individuelle soumise au régime réel de l’impôt sur le revenu, en EIRL ou EURL soumises à l’impôt sur le revenu.

Les cotisations sont basées sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année. Mais les cotisations font l’objet d’une régularisation par le RSI et l’Urssaf en juin de l’année suivante, après la déclaration des revenus professionnels réels de la dernière année déclarés entre avril et juin selon le mode de déclaration, en ligne ou papier.

Exemple : les cotisations dues en 2015 sont basées sur les revenus perçus en 2013, mais en juin 2015, les cotisations sont régularisées en fonction des revenus 2014 déclarés en mai 2015.

Le taux global des cotisations 2015 est de 46 % en moyenne.

À savoir : certaines cotisations varient, comme la cotisation prestation familiale, l’assurance vieillesse selon l’activité et le montant du revenu professionnel annuel. Si vous souhaitez connaître le détail des cotisations, vous pouvez vous rendre sur le site du RSI pour les artisans et commerçants, et sur le site de l’Urssaf pour les professionnels libéraux.

Exemple : le dirigeant majoritaire d’une SARL perçoit une rémunération nette de 2500 euros, les charges sociales sont de 1150 euros (2500×46 %), ce qui représente un coût total pour l’entreprise de 3650 euros (2500+1150) si les cotisations sociales sont prises en charge par l’entreprise SARL.

Quelles sont les charges sociales si le dirigeant cotise au régime social des indépendants ?

Les cotisations sont dues même si les revenus sont faibles ou inexistants. Toutefois, dans ce cas, il peut être appliqué des cotisations minimales au titre ddes indemnités journalières, de l’assurance vieillesse de base et de l’invalidité-décès. Aucune cotisation minimale n’est due au titre de la maladie-maternité, des allocations familiales, de la CSG-CRDS ou de la retraite complémentaire.

Le montant global annuel 2016 des cotisations minimales est de :

  • 950 euros pour les artisans commerçants
  • 448 euros pour les professionnels libéraux

En début d’activité, les revenus n’étant pas connus, les cotisations sont calculées selon une assiette forfaitaire annuelle pour les deux premières années, dont le montant pour 2016 est de :

Première Année Deuxième Année
7337 euros  10426 euros

 

À savoir : en début d’activité, ou en cas de variation de revenu en cours d’année, le dirigeant peut demander, notamment auprès du RSI ou de la CNVPL (caisse d’assurance vieillesse des professionnels libéraux), à ce que les cotisations soient calculées sur sa propre évaluation des revenus professionnels qu’il percevra, sans que cette estimation soit inférieure aux cotisations minimales. Selon l’organisme concerné, si les revenus définitifs sont supérieurs à une certaine quote-part des revenus estimés, une majoration de retard peut être appliquée.

Attention : les dividendes non assujettis à cotisations sociales (la fraction inférieure à 10 % du capital social et des distributions assimilées) sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, et sont soumis à des prélèvements sociaux retenus à la source s’élevant globalement pour 2015 à 15,5 %.

Quelles sont les charges sociales si le dirigeant cotise au régime général des salariés ?

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute. Elles sont dues seulement si un revenu est versé au dirigeant. Ayant le statut cadre, le dirigeant assimilé-salarié relève du régime de retraite des cadres. Le taux global des cotisations 2015 est en moyenne de 60 % du salaire brut, ou 80 % du salaire net.

À savoir : certaines cotisations sont variables en raison de certaines caracté- ristiques de l’entreprise telles que le nombre de salariés (cotisation transport, cotisation d’allocation familiale…), le secteur d’activité et la convention collective applicable (taux d’accident du travail, formation professionnelle, prévoyance…). Si vous voulez connaître le détail des cotisations légales, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Urssaf.

Exemple : le dirigeant perçoit une rémunération nette de 2500 euros, les cotisations sociales sont de 2000 euros (2500×80 %), et le coût total pour l’entreprise est de 4500 euros (2500+2000).

Attention : les dividendes perçus par le dirigeant assimilé-salarié sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont soumis à des prélèvements sociaux retenus à la source s’élevant globalement pour 2015 à 15,5%.

Quelles sont les charges sociales si le dirigeant bénéficie du dispositif Accre ?

Quand le dirigeant bénéficie de l’Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise), il est appliqué une exonération sur les cotisations sociales familiales, d’assurance maladie, maternité, invalidité-décès et d’assurance vieillesse de base pendant 12 mois pour le revenu professionnel inférieur ou égal à 120 % du Smic.

Restent dues la CSG-CRDS, la cotisation d’accident du travail, la retraite complémentaire, la cotisation Fnal, la formation professionnelle et le versement transport. Si vous souhaitez plus de précisions sur le dispositif Accre, vous pouvez vous rendre sur le site de Pôle Emploi.