Par Julia le vendredi 15 novembre 2019

Mutuelle et prévoyance collective, comment ça marche ?

Depuis janvier 2016 toutes les sociétés du secteur privé ayant des salariés, doivent fournir une complémentaire santé collective, appelé aussi « mutuelle santé à leurs salariés. Les employeurs doivent y participer au moins à hauteur de 50% du prix des cotisations. Il en est de même pour la prévoyance. L’entreprise doit la mettre en place.

Pour rappel, les employés sont obligés d’accepter la mutuelle d’entreprise. Mais il existe des exceptions telles que :

- Si le salarié a déjà une mutuelle santé individuelle au moment de l’embauche.

- Le salarié a déjà la couverture d’une autre mutuelle d’entreprise par le biais de son conjoint.

- Si le salarié travaille pour plusieurs employeurs, il doit choisir la meilleure cotisation.  

- Le salarié est en CDD, saisonnier, ou que son contrat de travail est inférieur à un an.

- Si le salarié travaille à temps partiel, il n’a pas d’obligation de souscription.

- Si le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

La différence entre la mutuelle et la prévoyance

D’une part la mutuelle permet des remboursements en complément de ceux effectués par la Sécurité sociale. Ainsi, l’assuré se fait rembourser en partie ces frais médicaux.

D’autre part, la prévoyance permet une protection sociale. Elle fonctionne comme la mutuelle, cependant elle ne couvre pas les mêmes dépenses. En effet, la prévoyance couvre les aléas de la vie en versant une aide financière lors d’accident ou de maladie. Les contrats de prévoyance couvrent les risques liés au décès, à l’invalidité et à l’incapacité… Ainsi, on distingue la prévoyance obligatoire de la Sécurité sociale et la prévoyance individuelle (ou collective, si adhésion à l’entreprise).

Il faut les notifier sur le bulletin de paie

Les cotisations mensuelles sont inscrites sur les bulletins de paie des salariés. Ainsi, la part payée par les salariés est prélevée directement sur la paie. Il en est de même pour la prévoyance, les cotisations doivent y figurer sur les bulletins de paie des salariés.

Les avantages de la mutuelle et prévoyance collectives 

Les avantages sont importants aussi bien pour les gérants que pour les salariés.

En effet, l’employeur propose un avantage social. C’est-à-dire que les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Afin de proposer un des meilleurs contrats, nous vous conseillons de comparer toutes les couvertures. Car si la mutuelle est importante, l’employeur s’engage au minima de choisir celle qui couvre :

-      Le ticket modérateur doit être pris en charge dans son intégralité,

-      La couverture du forfait hospitalier journalier non pris en charge par la sécurité sociale doit également être complète

-      Une couverture pour frais dentaires équivalant à 125% des remboursements assurés par la sécurité sociale pour les soins relatifs aux prothèses et des soins d’orthodontie,

-      Une couverture des frais d’optique sur la base d’un forfait biannuel d’au minimum 100€ pour des corrections simples, 150€ pour une correction simple et une correction complexe et 200€ pour des corrections complexes.

Pour le salarié, la mutuelle d’entreprise est plus avantageuse. Puisqu’il y a des garanties plus élevées pour des cotisations moins élevées, car c’est une mutuelle collective.  De plus, une partie est payée par l’employeur.

En conclusion, la mutuelle et prévoyance collective sont obligatoires pour les salariés. Sauf cas particulier. Cependant, afin de vous aider dans le choix du meilleur contrat de mutuelle et prévoyance nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert en droit qui saura vous aiguiller. Ainsi que d’un expert-comptable pour la réalisation de bulletin de paie et des notifications importantes par suite de cette adhésion. Et qui se chargera aussi de la DSN pour une simplicité administrative.

Par Julia le vendredi 15 novembre 2019

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