Pourquoi choisir la création d’une EURL ?

Pourquoi choisir la création d’une EURL ?

On désigne sous le sigle EURL une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. S'agit-il du meilleur statut juridique pour votre activité ?

Un entrepreneur qui considère les différents statuts disponibles doit se poser les bonnes questions. Dans le cas d'un individu qui désire lancer son activité en solo, il existe plusieurs options qui offrent chacune leur lot d'avantages et d'inconvénients. Un artisan ou une personne dont l'activité ne demande pas trop d'investissement et de responsabilités se tournera volontiers vers le régime de la micro-entreprise, mais une activité plus ambitieuse invite à choisir une structure de type personne morale.

L'entrepreneur seul peut alors choisir entre l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans les deux cas, il s'agit de structures commerciales qui lui laissent la possibilité d'accueillir par la suite un ou plusieurs partenaires. Il suffira alors d'effectuer un simple changement des statuts, pour transformer l'EURL en SARL ou la SASU en SAS.

L'EURL est une version de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) dont les parts sont intégralement détenues par une seule personne. La responsabilité de cet associé unique dans l'activité de la société est donc limitée à son apport au capital de l'EURL, et son patrimoine personnel est séparé de celui de l'entreprise. L'EURL est soumise à l'impôt sur les sociétés, tandis que l'associé reste soumis à l'impôt sur le revenu à titre personnel.

Le gérant de l'EURL peut évidemment être la même personne que l'associé unique, mais il peut également choisir une personne nommée à ce poste, qui s'occupe de la gestion de l'entreprise et perçoit un salaire à ce titre.

Le montant du capital de l'EURL, comme celui de la SARL, est calculé en fonction de ses besoins lors de sa création et de son lancement, et inclut le besoin en fonds de roulement de la société (BFR). Ce capital est souscrit intégralement par l'associé unique, via des apports en numéraire, en nature ou en industrie.

Le fait de créer une EURL permet une cession facilité de l'entreprise aux héritiers, le cas échéant. Un gérant associé unique, au bout de cinq ans d'existence de sa société, peut céder ses parts avec une exonération quasi-totale de la plus-value réalisée dans ce cadre. Entre autres facilités, le gérant d'EURL n'a pas l'obligation de produire un rapport annuel d'activité à l'usage des associés.

La création d'une EURL, bien que plus simple que celle d'une SARL, implique la rédaction complète et soigneuse des statuts. L'associé unique en est seul signataire, mais ils doivent être déposés au Tribunal de la Chambre de Commerce pour l'immatriculation de la structure. Dans ce cadre, le siège social de l'entreprise doit être défini : il peut être situé chez le gérant, dans les locaux où l'activité se déroulera, ou encore dans une société de domiciliation pour éviter les risques de changement d'adresse ultérieure ou pour bénéficier d'une adresse prestigieuse.

Il faut noter que les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) mettent à disposition des entrepreneurs des statuts types qu'il est facile de remplir rapidement.

Le choix de l'EURL offre de nombreux avantages, mais reste une solution plus lourde et coûteuse que la micro-entreprise, et plus contraignante que la SASU. Il faut peser les différents paramètres avant de procéder au choix final.