Par Julia le mercredi 12 juin 2019

L’entreprise individuelle, en bref

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est l’environnement juridique le plus ouvert pour créer et débuter rapidement et simplement une activité professionnelle, quelle qu’en soit la nature. L’entrepreneur créateur devient dirigeant et bénéficie d’une liberté absolue. Toutefois, l’entreprise individuelle ne crée pas de personne morale et les biens personnels sont alors mêlés au fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise s’endette, les créanciers peuvent mettre en jeu le patrimoine personnel de l’entrepreneur, hormis la résidence principale qui n’est pas prise en compte dans ce patrimoine.

Pour se mettre à l’abri de cette situation, l’entreprise individuelle peut prendre la forme d’une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) où l’entrepreneur peut, avec l’aide d’un notaire, rédiger une déclaration d’insaisissabilité. L’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers et la parution d’une annonce légale deviennent alors nécessaires.

L’entreprise individuelle ne constitue en aucun cas une personne morale et ne permet pas d’accueillir de nouveaux associés, a contrario de la société unipersonnelle.

 

Le régime social et fiscal de l’« entrepreneur-solo »

Le régime de la micro-entreprise s’impose dans le cas où les projets d’entreprises individuelles sont de petite ou moyenne envergure. Ce « micro-régime » (fiscal/social) est accessible pour l’entrepreneur dans le cas où le chiffre d’affaires généré par son activité respecte les plafonds imposés par la législation :

  • 170 000 euros : activités de vente (fournitures, marchandises, denrées, etc.) et prestations d’hébergement, et

82 000 euros pour bénéficier de la franchise en TVA,

  • 70 000 euros : activités de services (à la personne, rédaction, comptabilité, gestion, etc.) correspondant au mode d’imposition BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ou BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), et

33 200 euros pour bénéficier de la franchise en TVA.

L’entrepreneur solo est, de fait, imposé sur ses revenus (IR) et c’est alors le bénéfice de l’entreprise qui est imposé. Il peut aussi faire le choix irréversible de payer l’impôt sur les sociétés (IS), et dans ce cas, ses cotisations sociales sont calculées en tenant compte :

  • des salaires versés ajoutés aux (possibles) indemnités journalières,

  • de l’éventuel pourcentage des bénéfices reçus soumis aux charges sociales,

  • des cotisations facultatives (retraite complémentaire, etc.),

  • du montant des assurances.

Par Julia le mercredi 12 juin 2019

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