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Vous envisagez de créer une entreprise, et vous vous interrogez sur le statut social du dirigeant. A travers ce guide, vous pourrez aborder cette question importante, liée au choix de la forme juridique de votre entreprise. Vous aurez une vision d’ensemble du régime social des dirigeants des entreprises (d’exercice professionnel) les plus courantes, hors secteur agricole.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter nos experts, qui sont à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise.

Quel est le régime social du dirigeant qui entreprend seul : EI, EIRL, SASU, EURL ?

Quand le dirigeant choisit d’entreprendre seul, il relève du régime social des indépendants, dit aussi régime social des travailleurs non-salariés. Il faut toutefois noter deux exceptions relevant du régime des salariés : les présidents de SASU et les gérants d’EURL n’étant pas gérants uniques. Le dirigeant commerçant ou artisan dépend du RSI pour l’ensemble de ses cotisations sociales. Le dirigeant professionnel libéral est quant à lui affilié à plusieurs caisses en fonction des cotisations :

RSI URSSAF CNAVPL & CIPAV

• Assurance maladie maternité

• Formation professionnelle

• Cotisations d’allocations familiales

• CSG-CRDS

• Contribution à la formation professionnelle

• Cotisations vieillesse et invalidité décès 

CSG-CRDS : Contribution Sociale Généralisée – Contribution à la Réduction de la Dette Sociale

CNAVPL : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales

CIPV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Vieillesse

Le dirigeant indépendant ne cotise pas pour bénéficier de l’assurance chômage. Le professionnel libéral, contrairement au commerçant ou à l’artisan, ne cotise pas pour bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Toutefois, il est tout à fait possible de souscrire des assurances facultatives pour couvrir les risques de maladie/accident, ou de perte d’activité auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurance.

Quel est le régime social du dirigeant qui entreprend à plusieurs : SA, SAS, SARL ?

Quand le dirigeant décide d’entreprendre à plusieurs, il relève du régime général des salariés, dit aussi régime social des assimilés-salariés.

Le dirigeant est affilié aux mêmes caisses sociales que les salariés (Urssaf, caisse de retraite complémentaire, organisme de formation professionnelle…), et bénéficie donc de la couverture sociale des salariés, à l’exception de l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas. Toutefois, il est tout à fait possible de souscrire une assurance facultative pour couvrir le risque de perte d’’activité auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurance.

Le régime social du dirigeant d’une SARL diffère selon sa participation au capital. Un gérant majoritaire relèvera du régime des indépendants tandis qu’un gérant minoritaire ou égalitaire sera affilié au régime des salariés.

À savoir : un gérant majoritaire est celui qui détient plus de 50 % du capital social, et s’il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de 50 % du capital social.

La suite sur les charges sociales du dirigeant d’entreprise ici.