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Le régime fiscal d'une SAS

Dans les grandes lignes, on peut rapprocher la fiscalité d'une SAS de celle d'une SA (Société Anonyme). Il convient néanmoins de se pencher en détails sur les apports des actionnaires, la rémunération du dirigeant, et surtout les bénéfices de la société, ainsi que le coût de création d'une SAS.

Les composantes fiscales des apports des actionnaires

Au moment de la création d'une SAS, les actionnaires peuvent faire des apports en industrie, en nature ou en numéraire. Seuls ces derniers donnent lieu à un coût fiscal, car l'enregistrement aux impôts est généralement gratuit pour les autres types d'apport.

Attention : lorsqu'un actionnaire choisit de faire un apport en nature, il réalise un transfert de propriété du bien qu'il apporte. A ce titre, il dégage généralement une plus-value ; si le bien est inscrit à l'actif de la société, il relève du régime d'imposition des plus-values professionnelles.

La rémunération du dirigeant

Le président de SAS, à l'instar du dirigeant de SA, est considéré légalement comme un salarié, et sa rémunération est imposée à ce titre. Lors de sa déclaration, il a le droit de déduire le montant réel de ses frais professionnels, ou d'opter pour une déduction forfaitaire de 10%.

En revanche, contrairement à un dirigeant de Société Anonyme, le président de SAS n'a pas le droit de cumuler son mandat social avec un statut de salarié distinct. Les autres dirigeants comme le directeur général ou le directeur général délégué peuvent envisager de cumuler les postes.

SAS et TVA

Une SAS étant une société commerciale, elle est assujettie à la TVA et peut choisir son régime de déclaration : la franchise en base de TVA lorsque le chiffre d'affaires est inférieur à 80 300 euros, le régime réel simplifié à condition que le CA annuel ne dépasse pas 766 000 euros, ou le régime réel normal qui est le régime par défaut.

Les bénéfices de la SAS

En tant que société de capitaux, la SAS est assujettie à l'IS, l'impôt sur les sociétés. Le régime de l'IS possède ses avantages et ses inconvénients. Exceptionnellement, une SAS peut choisir d'opter pour le régime de l'IR, l'impôt sur le revenu.

Ce n'est possible que pour une durée maximale de cinq ans. Durant cette période, chaque actionnaire est imposé directement, en fonction de sa part dans le capital de la société.

Retrouvez ici toutes les informations pour créer une SAS et tout connaître sur les formalités de création.

 

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