Par Julia le dimanche 25 août 2019

Les charges dans une SASU

Composée d’un associé unique, la SASU (société par actions simplifiée) n’est ni plus ni moins qu’une SAS simplifiée. Le statut social du dirigeant de SASU, que l’on nomme président, est non seulement très spécifique, mais il entraîne aussi un certain nombre de charges sociales pour l’entreprise, variant en fonction de son statut de mandataire rémunéré ou non. Pour mieux appréhender ce que cela implique, faisons le point ensemble sur le détail de ces charges.

CHARGES SOCIALES EN CAS DE RÉMUNÉRATION

Les charges de la société vont différer si le président est aussi l’associé unique de la SASU, ou s’il ne l’est pas.

  • Le président est l’associé unique de la SASU, la rémunération qu’il perçoit pour son mandat social ne peut pas être assimilée à un salaire, car elle ne résulte pas d’un contrat de travail avec l’entreprise. Le dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale, en tant qu’assimilé salarié, ce qui lui fait bénéficier de la même couverture sociale et du même système de retraite qu’un salarié, excepté pour ce qui concerne l’assurance chômage à laquelle il n’a pas droit. Ses charges sociales et cotisations correspondent à un montant d’environ 82 % de la rémunération mensuelle versée.
  • Le président n’est pas l’associé unique de la SASU, mais il garde la possibilité de cumuler son mandat avec un poste de salarié au sein de la société, basé évidemment cette fois sur un contrat de travail. Ce cumul, qui ne peut se faire que sous certaines conditions, entraîne pour la SASU les mêmes conséquences en termes de cotisations que pour n’importe quelle entreprise ayant des salariés.

CHARGES SOCIALES POUR LE VERSEMENT DE DIVIDENDES

Que ce soit pour le président ou pour l’associé unique de la SASU, et peu importe que ces derniers soient distincts ou non, le versement des dividendes entraîne le paiement de certaines charges. Ces dernières ne sont pas le fruit du même calcul, et dépendent du choix de régime fiscal qui a été fait par l’associé unique pour l’entreprise, entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
Si la SASU a opté pour l’impôt sur les sociétés, les bénéfices de la société seront une première fois imposés selon ce régime :

  1. à 15 % pour un montant de 0 à 38 120 euros,
  2. à 28 % pour un montant de 38 120 à 500 000 euros,
  3. à 31 % si le montant est supérieur à 500 000 euros.

Une fois cette étape passée, le versement des dividendes sur les bénéfices restants sera réimposé, avec un prélèvement à la source de 30 % :

  1. 17,2 % de charges au titre des prélèvements sociaux,
  2. 12,8 % de cotisations pour l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 40% du total sous certaines conditions (prélèvement facultatif, au choix avec le barème progressif, mais sans possibilité d’abattement).

Si la SASU a opté pour l’impôt sur le revenu, l’imposition des dividendes se fera uniquement sur la base du barème progressif des revenus :

  1. 0% pour un montant de 0 à 9 964 euros,
  2. 14% pour un montant de 9 964 à 27 519 euros,
  3. 30% pour un montant de 27 519 à 73 779 euros,
  4. 41% pour un montant de 73 779 à 156 244 euros,
  5. 45% si le montant est supérieur à 156 244 euros.
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Par Julia le dimanche 25 août 2019

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