Par Julia le jeudi 12 septembre 2019

Comparatif entre SASU et EIRL

Avec les multiples possibilités de statuts qui s’offrent à un entrepreneur, il est difficile de faire la distinction entre les avantages et inconvénients de chaque entreprise. Parmi elles, la SASU et l’EIRL (souvent confondue avec l’EURL) sont deux solutions tout aussi méconnues qu’intéressantes. Explications.

STATUT JURIDIQUE DE L’EURL ET DE LA SASU

Alors que l’EIRL est une entreprise individuelle, la SASU est une société (comme une SAS ou une SARL) formant une entité juridique à part entière. 

Pour le statut EIRL, le principe de non-séparation du patrimoine ne s’applique pas, au contraire de l’EURL par exemple, et l’entrepreneur n’est responsable qu’à hauteur des biens injectés dans l’entreprise. 

Pour la SASU, c’est à peu près similaire, puisque la responsabilité de son président n’est tenue qu’aux montants des apports dans le capital social de la société. 

Toutefois, au même titre qu’une EURL ou que toutes entreprises individuelles, une EIRL est un statut plus facile à créer et à gérer, car en plus des formalités de gestion valables tout au long de son activité, la société SASU est une forme juridique imposant la rédaction de statuts d’entreprise, et le versement d’un apport (d’un minimum de 1 euro) sur un compte bloqué et dédié à la société.

UN RÉGIME FISCAL AU CHOIX

Pour l’EIRL, le régime fiscal est au choix de l’entrepreneur, entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS). De plus, sous un certain chiffre d’affaire, il lui est possible de se tourner vers un régime micro ou auto-entreprise. En SASU, pas de régimes simplifiés, mais la possibilité de choisir aussi entre IR et IS, avec une limitation à 5 exercices en IR.

STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT

L’entrepreneur en EIRL est affilié au régime des travailleurs indépendants, et le calcul des cotisations dépend du choix fait entre impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Dans le premier cas, les charges sociales sont calculées en fonction du bénéfice de l’EIRL, et dans le second cas, les cotisations sont basées sur les rémunérations et dividendes. Pour une entreprise en SASU, les choses diffèrent, puisque le président n’a de protection sociale que s’il perçoit une rémunération. Si c’est le cas, il est affilié au régime général de la sécurité sociale, et bénéficie de la même couverture qu’un salarié, hormis pour l’assurance chômage à laquelle il n’a pas droit.

FRAIS ET AIDES À LA CRÉATION

Comme toute entreprise individuelle, la création de l’EIRL est gratuite (ou presque). A contrario, la SASU entraîne des frais importants, dépendant pour beaucoup du degré d’implication du dirigeant dans le processus de création. Pour cette société, il faut compter un minimum de 250 euros, même si la réalité s’approche plus des 2 000 euros et au-delà. En ce qui concerne les aides financières à la création d’entreprise, l’ACCRE et l’ARCE sont applicables pour les deux statuts. De même, le maintien des allocations chômage est possible en SASU, et ce, jusqu’à terme des droits si le président ne touche pas de rémunération. En EIRL par contre, le maintien est partiel avec l’IR, ou total avec l’IS (s’il n’y a aucune rémunération). Hélas, ce dernier point est difficile à prouver.

Même si le statut de la SASU permet un meilleur développement de l’entreprise à long terme, grâce à la possibilité d’une évolution en SAS, c’est un choix de société qui reste complexe à mettre en place pour le gérant qui ne souhaiterait pas s’associer dans le futur. L’EIRL, plus simple et flexible, bloque néanmoins tout changement d’avis sur cette question.

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Par Julia le jeudi 12 septembre 2019

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