Par Julia le lundi 1 juillet 2019

La fiscalité et la domiciliation d’entreprise ?

Établir le siège social est une étape importante lors de la création de votre société. Cette adresse sera inscrite sur les papiers les plus importants de votre entreprise, comme les factures, les devis, et autres courriers. 

En plus de déterminer l’adresse administrative de votre entreprise, elle vous donne aussi la domiciliation fiscale. En effet, vous n’êtes pas obligé de domicilier votre entreprise à l’adresse de votre bureau. Elle peut se faire n’importe où, en France ou à l’étranger. 

fiscalite et societe de domiciliation

Qu’est-ce que la domiciliation fiscale ? 

Cette domiciliation est officielle, elle sera retenue et connu auprès des administrations fiscales et autres administrations. Elle est aussi notifiée sur tous les statuts de la société et documents importants (facture/devis/courrier). 

La domiciliation fiscale permet de donner la nationalité à votre entreprise. De ce fait, elle peut s’effectuer : 

  • En France ou à l’étranger 
  • la société doit obéir aux règles de droit du pays concerné. C’est-à-dire que le siège social est soumis aux lois du pays où il est domicilié, ainsi qu’à la fiscalité, et aux tribunaux compétents en cas de litiges. 

Notez que c’est la domiciliation fiscale qui détermine l’adresse du siège social. Il existe différentes façons de domicilier une entreprise : 

  • à l’adresse du dirigeant : il est possible de domicilier votre entreprise, à votre adresse de domicile. Pour cela, il faut que sur votre de bail de location (si vous êtes locataires) il n’y ait aucune mention stipulant l’interdiction de domicilier son entreprise chez soi. 
  • à l’adresse de vos bureaux ou locaux : c’est une solution souvent envisagée. Cela permet de recevoir vos courriers directement dans vos locaux.  
  • dans une société de domiciliation : c’est une société qui loue des adresses de siège social à des entreprises. Ces sociétés proposent de nombreux services, comme la gestion de courrier. Un service de permanence téléphonique, mais aussi la location de salle de réunion et de bureaux ponctuellement, seulement quand vous en avez l’utilité. La société de domiciliation propose des adresses dans des quartiers réputés, et cela même à l’étranger. Avoir une domiciliation dans un quartier réputé crédibilise votre image auprès de vos collaborateurs. 
Domicilier mon entreprise à Paris

Domicilier son entreprise à l’étranger ? 

Avec les sociétés de domiciliations, domicilier son entreprise à l’étrange est une option envisageable. Les services proposés sont les mêmes qu’en France : un service en discrétion, gestion de courrier, service de permanence téléphonique, mais aussi, la location de bureaux « à la carte ». Ce qui est très utile lors des déplacements à l’étranger. 

La domiciliation fiscale de l’entreprise à l’étranger permet de limiter vos responsabilités, de protéger vos actifs, mais aussi de réduire vos taxes. 

Pour conclure, votre siège social est défini par la domiciliation fiscale de votre entreprise. Si vous en avez les possibilités et surtout les besoins, vous pouvez domicilier votre entreprise à l’étranger avec une société de domiciliation. Cependant, votre société prendra la nationalité du pays choisi, et elle sera soumise aux règles de droit. 

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