domicile.svg
La solution pour votre entreprise

Externalisez votre boîte aux lettres et ne vous tracassez plus jamais pour vos courriers

Extrait kbis entreprise : l'inscription au RCS

Il appartient à toute société dont l’activité est commerciale de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le fait de se soustraire volontairement à cette inscription sera considéré comme un délit de travail dissimulé. L’immatriculation au RCS est justifiée, pour les personnes morales, par la délivrance de l’extrait de Kbis qui représente en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. L’obtention de ce document est essentielle avant de pouvoir démarrer son activité.

Qu’est-ce qu’un extrait de Kbis d'entreprise ?

L’extrait de Kbis permet d’attester de l’existence juridique de l’entreprise. Il s’agit d’un extrait du commerce et des sociétés, fourni par le greffe du tribunal de commerce. En Alsace-Moselle, ce document sera en revanche remis par le greffe du tribunal d’instance.

Le Kbis reprend l’ensemble des informations propres à définir l’existence et l’identité de l’entreprise. On y retrouve notamment :

  • le nom de la société ;
  • le numéro SIREN ;
  • le code APE ;
  • l’activité détaillée ;
  • la forme juridique (SARL, SAS, etc.) ;
  • l’adresse du siège social ;
  • la durée de la société ;
  • la date de constitution de la société ;
  • Les informations relatives aux dirigeants et éventuellement aux commissaires aux comptes (identité, fonction, date et lieu de naissance et nationalité) ;
  • les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives ;
  • le nom du greffe d’immatriculation.

Quelle est l’utilité du Kbis d'entreprise ?

Il est indispensable de fournir un extrait de Kbis de son entreprise à l’occasion de différentes démarches telles que l’ouverture d’un compte bancaire, avant l’achat de services et matériels professionnels ou afin de participer aux appels d’offres publics.

Durée de validité du Kbis d'entreprise 

Le Kbis ne possède pas une durée de validité limitée, il est cependant fréquemment demandé à l’entrepreneur de fournir un extrait Kbis de moins de trois mois. Il sera donc obligé de demander une édition mise à jour du document.

Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir l’extrait de Kbis de votre entreprise ?

Il existe plusieurs démarches possibles afin d’obtenir un extrait de Kbis. La première est de s’adresser directement au greffe du tribunal de commerce et de retirer le document au guichet ou d’en demander l’envoi par voie postale. La seconde option est de faire une demande en ligne sur le site infogreffe.fr. Le document sera alors adressé par voie électronique. Il est également possible de s’adresser à certains sites internet privés proposant de prendre en charge les formalités d’obtention du Kbis.

Le délai d’obtention de l'extrait de Kbis d'entreprise

Dans le cas d’une entreprise nouvellement créée, l’extrait de Kbis sera envoyé par le greffe du tribunal de commerce dans un délai compris entre 3 et 7 jours. Un Kbis provisoire peut être demandé 48 heures après le dépôt du dossier de création.

Dans le cas d’une demande de réédition du Kbis au guichet ou en ligne, l’obtention du document sera quasiment immédiate. En revanche, en cas de demande d’envoi par voie postale, il faudra compter un délai de 3 jours ouvrables au maximum.

Découvrez nos solutions

Domiciliation et service d’automatisation du courrier