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Vous créez votre entreprise, et devez en déterminer le siège social ? Digidom, expert de la création et de la domiciliation d’entreprise, vous précise ce que signifie le siège social et quel est l’intérêt de le fixer au sein d’une société de domiciliation.

Le siège social de son entreprise

En quoi consiste le siège social d’une entreprise ?

Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société, le siège social constitue :

  • l’adresse administrative et juridique de l’entreprise.
  • le lieu d’exercice du pouvoir et de prise des décisions du dirigeant de l’entreprise.

Le lieu du siège social détermine la nationalité et la loi applicable à l’entreprise, le lieu d’imposition, le tribunal compétent… L’adresse du siège social peut être différente de l’adresse d’exercice de l’activité de l’entreprise.
Unique, le siège social est un des éléments constitutifs de toute entreprise. Il doit être être mentionné dans les statuts de toute société civile ou commerciale, et être déclaré auprès du centre de formalités des entreprises à la création de l’entreprise.
Une fois l’entreprise créée, le siège social figure sur :

  • le certificat d’immatriculation dit extrait kbis ou le certificat d’inscription au Répertoire Sirene
  • tous les documents administratifs, juridiques, commerciaux… de l’entreprise.

Où fixer le siège social d’une entreprise ?

Vous pouvez choisir librement le lieu du siège social de votre entreprise :

  • à votre domicile, si aucune disposition légale ou contractuelle ne s’y oppose (bail, règlement de copropriété, règles d’urbanisme…), à défaut la domiciliation au domicile du dirigeant de société est limitée à 5 ans à compter de l’immatriculation de l’entreprise
  • dans un local propre à l’entreprise, local commercial ou professionnel, dans lequel est exercé l’activité, que vous pouvez louer ou acheter
  • dans un espace partagé, qui peut être, en fonction de votre projet entrepreneurial, une couveuse d’entreprises, une pépinière d’entreprises, un incubateur, un espace de coworking
  • au sein d’une société de domiciliation.

Pourquoi fixer le siège social de l’entreprise au sein d’une société de domiciliation ?

Si vous exercez une activité qui ne nécessite pas de local, que vous ne souhaitez pas domicilier votre entreprise à votre domicile, la domiciliation d’entreprise est faite pour vous. Simple et pratique, pour un coût modéré, la domiciliation commerciale vous permet de :

  • disposer d’une adresse professionnelle permanente
  • disposer d’une adresse prestigieuse dans un quartier d’affaires réputé
  • bénéficier d’un service de gestion de courrier ou de secrétariat téléphonique.

Si souhaitez opter pour la domiciliation commerciale, Digidom s’occupe des formalités de transfert du siège social de votre entreprise.