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En tant qu'entrepreneur, vous souhaitez en apprendre plus sur la taxe CFE. Digidom, accompagnateur des créateurs d'entreprise et spécialisé dans la domiciliation d'entreprise, fait le point sur ce qu’est la cotisation foncière des entreprises.

Impôt CFE : comment ça marche ?

Impôt CFE, cotisation foncière des entreprises, est l’une des deux composantes avec la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de l’impôt CET, contribution économique territoriale, impôt local institué en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle.

La taxe CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par votre entreprise pour l’exercice de l’activité, à laquelle est appliqué un taux d’imposition déterminé par chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel votre entreprise dispose de locaux ou terrains.
L’année de création de votre entreprise, vous devez déclarez auprès du Service des impôts des entreprises les éléments servant de base à d’imposition à la CFE avant le 31 décembre, sur la base d’un formulaire prévu à cet effet.
Vous devez payer la CFE au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition, sauf si vous avez opté pour le paiement mensualisé.

Qui est redevable de impôt CFE ?

Votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable de la taxe CFE :

  • quelque soit son statut juridique (entreprise individuelle ou société), son régime d’imposition (régime réel, simplifié ou micro), l’activité exercée
  • même si l’entreprise est domiciliée au domicile du dirigeant, que l’activité soit exercée au domicile ou hors du domicile (à l’extérieur ou chez le client)
  • exception faite des entreprises nouvelles l’année de la création.

Toutefois, votre entreprise peut être exonérée de CFE dans les cas prévus par la loi ou déterminés par la commune ou l’EPCI, et notamment si vous exercez ou êtes :

  • chauffeur de taxi ou d’ambulance, sous certaines conditions
  • artiste : peintre, graveur, photographe d’art, artiste lyrique ou dramatique, chorégraphe, auteurs, compositeurs…
  • une activité sportive
  • une activité d’enseignement privé, sous certaines conditions
  • sage-femme et garde malade
  • éditeur de publications périodiques ou agence de presse agréée
  • sous statut SCOP, société coopérative ouvrière de production.

Vous n’avez aucune déclaration annuelle de CFE à réaliser, sauf si vous demandez à bénéficier d’une exonération ou souhaitez signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à l'impôt CFE. Le Service des Impôts des entreprises transmet automatiquement de façon dématérialisée l’avis d’imposition au mois de novembre de l’année d’imposition.

Calcul CFE : comment ça marche ?

Vous devez calculer la CFE :

  • en multipliant un taux d’imposition déterminé par chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel votre entreprise dispose de locaux ou terrains
  • par la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés pour l’exercice de l’activité au cours de l’avant dernière année.

Quoiqu’il en soit, et notamment lorsque la valeur locative est faible, ce qui est le cas lorsque vous domiciliez votre entreprise à votre domicile et ne disposez pas de local pour exercer l’activité, votre entreprise est redevable :

  • d’une cotisation minimale
  • calculée sur une base d’imposition minimum, dont le montant fixé par la commune ou l’EPCI est compris dans une fourchette déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Vous pouvez ainsi entreprendre votre calcul de CFE pour facilement comprendre ce que vous allez payer.

Qui paye l'impôt CFE ?

La taxe CFE est un impôt local dont est redevable votre entreprise, en exercice au 1er janvier, quelque soit son statut juridique, son régime d’imposition, l’activité exercée, le lieu de domiciliation, sauf :

  • l’année de création de l’entreprise
  • si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi ou déterminées par chaque collectivité locale, liées principalement à l’activité exercée (certaines activités artistiques, les activités sportives, l’enseignement en établissement privé...) ou au lieu d’implantation de l’entreprise dans une zone urbaine en difficultés.
  • Vous devez payer la CFE au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition, sauf si vous avez opté pour le paiement mensualisé.

Comment payer moins cher la CFE ?

Comme la CFE est un impôt local dont le taux d’imposition est déterminé par chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel votre entreprise dispose de locaux ou terrains, le montant de la CFE peut être plus ou moins élevé selon la ville où est localisée votre entreprise.

La zone géographique, le lieu de domiciliation de l’entreprise peut avoir une réelle incidence sur le montant de la CFE. C’est pourquoi, si votre projet entrepreneurial le permet, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur les taux d’imposition de la CFE en France, Paris étant connu pour avoir le taux d’imposition le plus faible que la moyenne nationale.

Pourquoi impôt CFE à Paris est le moins chère de France ?

Il y a une raison très simple pouvant expliquer le coût si bas de la CFE à Paris : la concentration d’entreprise dans la ville est très importante. Aussi, cette cotisation étant locale, il n’est pas nécessaire de payer cher la CFE pour chaque entreprise.

La CFE connait une base minimum, qui est de 76€ à Paris pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 100 000€. Cette base Minimum est sinon de 447€ pour tout chiffre d’affaires supérieur à ce montant.
Voici à titre de comparatif, la moyenne de la cotisation minimum en France en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise :

Chiffre d’affaires HT

Base Minimum moyenne des villes de France

Base Minimum à
Paris

≤ 10 000 €

365 €

76 €

≤ 32 600 €

621.50 €

76 €

< 100 000 €

1186.50 €

76 €

< 250 000 €

1906 €

447 €

< 500 000 €

2676 €

447 €

> 500 000 €

3447 €

447 €

Comme le montre ce tableau comparatif, la CFE est bien moins cher à Paris qu’en moyenne en France. Si vous souhaitez comparer avec votre ville, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de cette dernière.
En attendant, vous pouvez dès à présent faire appel à la domiciliation d’entreprise avec Digidom pour profiter du coût de CFE le plus bas du pays !

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