CFE

La CFE, comment ça marche ?

La cotisation foncière des entreprises se base sur les biens soumis à une taxe foncière selon leur valeur locative. Vous réglez cette taxe dans la ville où se situent les locaux de votre entreprise. La CFE est calculée selon la valeur locative du local que vous occupez au cours de l’année N-2. Généralement, la première année de création, les entreprises ne paient pas de cotisation, puis l’année qui suit, les cotisations sont réduites à 50 %. Si vous embauchez des salariés, vous avez aussi le droit à un pourcentage de réduction. Cependant, si la valeur du bien est faible, il y a toutefois une cotisation minimum à régler. 

Comment déclarer la CFE ?

Après ce résumé, nous allons vous expliquer comment remplir votre déclaration CFE. Tout d’abord, l’avis CFE est consultable en ligne sur le site des impôts. Vous avez jusqu’au 15 décembre de chaque année pour régler la cotisation CFE. Selon le montant, on peut vous demander un acompte en juin. Vous avez deux possibilités pour régler la cotisation, soit par prélèvement mensuel ou par prélèvement à l’échéance. 

Pour accéder à votre avis CFE, vous devez dans un premier temps vous inscrire sur le site des impôts dans la rubrique « votre espace professionnel ». Quand vous êtes inscrit, il vous suffit d’aller dans « consulter > Avis C.F.E. » pour avoir accès à l’avis. Pour payer la cotisation, vous avez juste à cliquer sur le bouton « payer ». Rien de plus simple.

L’année de votre création, vous recevez la première déclaration CFE que vous devez remplir et envoyer avant le 31 décembre de l’année en cours. Nous vous expliquons comment la remplir.

Comment remplir la déclaration CFE ?

Si vous venez de créer votre entreprise, vous allez recevoir la déclaration CFE par voie postale. Le document est prérempli, mais vous devez vérifier les informations. Dans un premier temps, il faut indiquer votre département et commune.

Cadre A1 : Cette partie est généralement préremplie. Vérifiez les informations et corrigez sur la colonne de droite au besoin. Ce cadre correspond aux informations relatives à votre entreprise (nomination, adresse, numéro de SIRET).

Cadre A2 : Si vous n’avez pas de locaux, vous êtes concerné par ce cadre. Vous devez cocher la case si vous travaillez de chez vous par exemple et indiquer le nombre de m2 pour la surface occupée pour votre activité.

Cadre A3 : Vous devez simplement cocher la case « création d’établissement » et « début d’activité ».

Cadre B1 : Vous remplissez ce cadre avec les informations relatives à la création de votre entreprise (date de création, effectif, chiffre d’affaires).

Cadre B2 : Si vous êtes autoentrepreneur, vous cocherez la case « Micro-entrepreneur bénéficiant du régime microsocial prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale » en précisant la date où vous avez créé votre statut.

Cadre C : Si vous n’avez pas de locaux dédiés, vous n’êtes pas concerné par ce cadre.

Cadre D : Si vous êtes exonéré de CFE, car c’est la première année, vous n’aurez pas à remplir ce cadre. Cependant, si vous êtes exonéré pour d’autres raisons, vous devrez cocher les cases correspondant à votre situation.

Lorsque vous avez bien rempli votre déclaration, vous l’envoyiez au centre des impôts indiqué sur la déclaration avant le 31 décembre.