Par Julia le jeudi 27 juin 2019

Economiser en faisant un transfert de siège social

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Les entreprises disposent-elles toutes d'un siège social ?

Dans notre pays (France) et durant toute sa vie, l'entreprise doit disposer d'un siège social, inscrit dans les statuts sociaux de la société et déclaré officiellement au greffe du Tribunal de Commerce. Il n'est pas rare qu'un entrepreneur installe le siège social de son entreprise à son domicile, confondant ainsi vie professionnelle et vie privée. 

Cette décision est économique pour l'entreprise mais peu viable sur le long terme, et de façon plus évidente lorsque la société se développe rapidement et que des embauches ont lieu. Il faut alors prendre la décision légale de transférer le siège social de l'entreprise. Une fois cette décision actée, pourquoi ne pas en faire une source d'économies ?

Que faut-il faire pour économiser via un transfert de siège social ? L'entreprise doit-elle louer ou acheter ses propres locaux ? Installer son siège social dans une société de domiciliation ? Choisir un département où les taxes sont moins élevées ? Autant de questions qui demandent réflexion et analyse.

 

Transfert de siège social vers des locaux qui appartiennent à l'entrepreneur

Les entrepreneurs qui réalisent un achat immobilier en leur nom ou via une SCI (Société Civile Immobilière) pour y transférer le siège social de leur entreprise diversifient leur patrimoine immobilier. Ces entrepreneurs peuvent appliquer des loyers modérés, et si une entreprise rencontre des difficultés financières, un arrangement avec l'entrepreneur, propriétaire des locaux, peut aisément être trouvé.

L'argent économisé ne rentre pas dans la trésorerie de la société qui transfère son siège social dans les locaux de l'entrepreneur mais globalement c'est une opération positive face aux tiers de l'entreprise et face à la banque. 

Transférer mon siège social

Transfert de siège social vers des locaux qui appartiennent à l'entreprise

Si l'entreprise devient propriétaire d'un local professionnel et qu'elle y installe son siège social, elle augmente d'autant ses actifs. Les coûts corrélatifs sont déductibles du résultat net de l'exercice sur l'année, générant un avantage fiscal en réduisant le montant des impôts.

Les intérêts des emprunts et les frais d'entretien des locaux, nouvelle domiciliation du siège social, pourront alourdir les frais de l'entreprise et diminuer ainsi le bénéfice réalisé.

Transférer mon siège social

Transfert de siège social vers un autre département

Le transfert de siège social impose des formalités légales qui ont un coût : modification des statuts, publication d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales et frais d'enregistrement auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent. Ces frais pouvant être légèrement différents d'un département à un autre, les entrepreneurs réaliseront des économies en transférant leur siège social vers un département où les taxes liées aux entreprises sont moins élevées. 

Ainsi, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui est calculée sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière peut être différente d'un département à un autre.

Attention, cette cotisation est due sur l'exercice précédent. L'entrepreneur qui déménage son siège social dans un département où la CFE est moindre, devra régler la première année, le montant de la taxe calculée dans le département hébergeant le siège social l'année précédente.

Transférer mon siège social

Transfert de siège social vers une société de domiciliation 

Les sociétés de domiciliation offrent de réels services associés à la domiciliation du siège social d'une entreprise : mise à disposition de bureaux (réunions de travail ou réception de clients), service de secrétariat (courrier, téléphone), disponibilité d'un espace d'archivage, assistance comptable ou aide juridique, etc.

Pour économiser en transférant son siège social dans une société de domiciliation, il faut comparer le coût des services proposés au coût des services similaires effectués en interne dans l'entreprise. La domiciliation d'un siège social sur les Champs Elysées ou aux environs de l'Arc de Triomphe coûte entre 30 euros et 160 euros (environ) par mois ; rue de Penthièvre, le premier tarif se situe aux environs de 20 euros, et dans le centre d'affaires "Paris Hausmann", les prix d'une domiciliation sont compris entre environ 75 euros et 265 euros par mois. 

Transférer mon siège social vers un centre de domiciliation

Transfert de siège social vers les locaux d'activité de l'entreprise

L'économie est totale, hormis les frais de modification des statuts sociaux, de publication de l'annonce légale et d'enregistrement auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Si l'entrepreneur transfère le siège social de son entreprise dans les locaux déjà occupés par son activité professionnelle, il économise les dépenses liées au loyer.

Par exemple, le schéma de fonctionnement d'une start-up nécessite l'emploi d'un lieu dédié à l'activité de l'entreprise. Il est alors évident que le siège social de cette start-up doit être domicilié dans ce même lieu.

Transférer mon siège social

Par Julia le jeudi 27 juin 2019

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