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La freelance : qu'est-ce que c'est ?

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Julia Boissy 15/08/2022 Temps de lecture : 6 min

Le mot freelance est une expression qui nous vient de la langue anglaise et qui est reliée aux travailleurs indépendants. Un indépendant n'évolue pas du tout dans le même contexte qu'un salarié.

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La freelance : qu'est ce que c'est ?


Le mot freelance est une expression qui nous vient de la langue anglaise et qui est reliée aux travailleurs indépendants. Un indépendant n'évolue pas du tout dans le même contexte qu'un salarié. Un indépendant n'a aucun lien de subordination avec sa société cliente. L'objectif d'un travailleur indépendant est de travailler en "freelance" avec des sociétés différentes. 

 

Les avantages et inconvénients de travailler en tant que freelance


Travailler en tant que freelance offre une poignée d'avantages. Le premier étant qu'un indépendant travaille comme il le souhaite, il gère son organisation comme bon lui semble. De plus, le travailleur indépendant peut également sélectionner les missions ainsi que les entreprises avec lesquelles il souhaite travailler.

Cependant, il existe un inconvénient majeur à travailler en freelance, c'est l'instabilité financière. Cela vient du fait que les indépendants sont payés au cas par cas, impossible donc d'avoir un revenu fixe. (en savoir plus sur statut freelance avantages et inconvénients)

 

Les obligations liées au statut de freelance


Posséder un contrat de freelance implique plusieurs obligations que le travailleur indépendant devra impérativement respecter. Il existe également quelques obligations envers la société cliente.

 

Les engagements de quelqu'un qui travaille en freelance


Il faut savoir qu'avant de signer un contrat de mission, un travailleur indépendant (freelance) doit d'abord s'enregistrer auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). La deuxième chose qu'il faut faire est la suivant : obtenir un numéro SIRET. Il faudra également que le freelance souscrive à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle). Posséder cette assurance lui offrira une protection en cas de dommages comme une perte de matériel ou de données par exemple.

Une fois qu'un contrat de prestation de service est finalisé, les travailleurs freelances doivent se tenir à une obligation de moyen. Cela veut dire qu'ils doivent promettre de faire leur possible pour parvenir à la réussite de la mission qui leur est assignée.

 

Et pour la société cliente, quelles sont ses obligations ?


Bien évidemment, sa principale obligation sera de payer le freelance une fois que celui-ci aura accompli sa tâche. Le montant qui devra être versé au travailleur indépendant devra être convenu au préalable, lors de la rédaction du contrat.

De son côté, tout comme le freelance, la société cliente devra faire de son mieux pour que la réalisation de la mission se déroule sans encombre. Elle peut aider le freelance en lui mettant à disposition tout le matériel dont il a besoin par exemple.

 

Quel est le statut juridique du freelance ?


Afin de pouvoir pratiquer sa fonction professionnelle légalement, un freelance a le choix entre plusieurs options concernant son statut juridique. Voici les différents choix qui s'offrent à lui :
- Le statut d'auto-entrepreneur : cette option existe depuis 2009. Aujourd'hui, on parle plutôt du statut de "micro-entrepreneur". Cette dénomination est utilisée par les freelances qui se déclare comme étant entrepreneur individuel. Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous avez la possibilité d'exercer plusieurs activités.

- Créer sa propre entreprise : en choisissant cette option, le freelance devra créer ce que l'on appelle une "entreprise individuelle à responsabilité limitée" (plus souvent appelée EIRL). En créant sa propre entreprise, le travailleur indépendant devra séparer son patrimoine en deux parties distinctes : une privée et une professionnelle. Le patrimoine professionnel est parfois nommé "patrimoine d'affection". C'est cette partie du patrimoine qui est connue des créanciers, elle sert en quelque sorte de garantie.

- Créer une société dite "unipersonnelle" : c'est le troisième choix qui s'offre aux travailleurs indépendants, créer une société unipersonnelle. Celle-ci peut également évoluer et ainsi se transformer en une société par actions simplifiées unipersonnelle (appelée SASU) ou encore en une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (appelée EURL).

- Dernière option : le portage salarial. Cette option est disponible depuis 2015 et a été définie par l'ordonnance numéro 2015-380. Cette technique consiste en une relation contractuelle dite "tripartite". Tripartite car il existe 3 acteurs dans les relations au sein de cette option. 

1 : L'entreprise qui effectue le portage salarial ;
2 : Le contrat de travail qui relie l'entreprise pratiquant le portage salarial au salarié, que l'on nomme également le "porté";
3 : Le salarié.

 

À quelles protections sociales a droit un freelance ?


Pendant des années, les travailleurs indépendants étaient sous le régime social des indépendants (RSI) lorsqu'ils possédaient le statut d'auto-entrepreneur ou bien s'ils possédaient une entreprise individuelle ou encore une EURL. 

Le RSI servait à offrir une protection sociale aux freelances pour tout ce qui touchait à la santé, aux indemnités, à la retraite ou encore aux allocations sociales. Cependant, les travailleurs individuels qui possédaient une SASU étaient, eux, sous un régime général de la sécurité sociale. 

Aujourd'hui, ce n'est plus le même, le RSI a été dissout. Tous les freelances sont maintenant sous le régime général de la sécurité sociale. C'est un mal pour un bien puisque ce régime offre bien plus de protections aux travailleurs individuels que le RSI.


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Julia Boissy


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