Le guide du freelance

Se lancer dans l'aventure entrepreneuriale représente une aventure exaltante autant que déstabilisante devant les nombreux enjeux et bouleversements dans la vie personnelle et professionnelle. Lorsque l'on débute en qualité d'entrepreneur, c'est souvent en qualité de freelance que vous lancez votre activité.

 

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'activité en freelance ne correspond pas à un statut juridique. Le choix de cette forme juridique à donner à votre entreprise va dépendre de vos attentes, des spécificités de votre activité ou de différentes dispositions qui vous sont propres.

Création d'entreprise

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Pour vous aider à choisir votre statut juridique de travailleur freelance, Digidom vous propose de faire un tour d'horizon des diverses opportunités disponibles avec leurs avantages et leurs inconvénients ainsi que les démarches à effectuer pour la création de votre structure juridique.

La traduction exacte du terme « freelance » en anglais est « indépendant ». Une personne qui veut créer son entreprise de travailleur en freelance prévoit d'exercer son activité de manière indépendante. Le travail en freelance est possible si vous vous lancez seul dans votre activité et que les tâches qui vous sont déléguées par vos clients peuvent être réalisées par votre propre savoir-faire. 

Le freelance peut toutefois faire appel à des prestataires extérieurs à son entreprise ou se tourner vers des sous-traitants pour mener à bien ses missions.
 

Toutefois, il convient de bien choisir le statut juridique de votre société individuelle selon le mode de fonctionnement que vous souhaitez mettre en place ou les règles fiscales dont vous voulez bénéficier.

Il n'est pas question de se demander comment devenir freelance, mais quel type de société créer pour exercer l'activité de freelance. Un travailleur indépendant peut aussi bien être un cuisinier à domicile, un graphiste, un photographe, un recruteur ou un développeur web parmi un large panel d'activités qui peuvent s'exercer en freelance.

 

Parmi les grands avantages du travail en freelance :

  1. L'indépendance : se lancer en freelance, c'est ne plus avoir à rendre compte à personne de vos actions professionnelles et profiter d'une entière autonomie.
  2. La liberté : en qualité de freelance, vous êtes libre de vos choix et de la stratégie à adopter pour votre entreprise. De l'emploi du temps au choix de vos missions en passant par le niveau de tarification ou la prise de vos congés, c'est vous qui décidez de tout dans la plus grande liberté.
  3. Une activité polyvalente : en effet, se mettre à son compte en qualité de travailleur indépendant vous permet de mettre en exergue vos compétences mais aussi de découvrir d'autres facettes telles que l'administratif, la comptabilité, la communication, la fiscalité...

Lorsque vous faites le choix de vous lancer seul dans une activité professionnelle non salariée, vous avez le choix entre trois types de structures juridiques alors que d'autres vous sont inaccessibles parce qu'elles requièrent l'existence de plusieurs associés.

 

Pour ce qui est des statuts juridiques possibles, vous avez le choix entre la micro-entreprise, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Chacune de ces sociétés possède des finalités spécifiques, sont soumises à des règles fiscales et de fonctionnement précises et doivent donc être choisies selon vos objectifs et votre vision d'entreprise.

Digidom vous propose de découvrir les conditions d'exercice de chacune de ces solutions pour vous aider à choisir celle qui correspond le mieux à votre situation ou aux ambitions que vous souhaitez appliquer à votre entreprise.

La micro-entreprise est un statut juridique qui vous permet de devenir auto-entrepreneur en bénéficiant d'un régime simplifié pour votre entreprise individuelle. Si vous recherchez une manière simple et rapide pour lancer votre activité dans le respect de la réglementation, l'auto-entreprise demeure la meilleure solution. 

Toutefois, bien qu'il s'agisse d'un excellent moyen de tester la rentabilité de votre activité sans trop de démarches administratives, le statut de la micro-entreprise représente souvent un tremplin pour les entrepreneurs rapidement placés devant les limites de ce régime simplifié.

 

Voici les caractéristiques de la micro entreprise :

  • Vos obligations comptables et fiscales sont allégées. Il est simplement obligatoire de tenir à jour un registre des encaissements et décaissements liés à votre activité et de vous soumettre à une déclaration de votre chiffre d'affaires sur le site de l'Urssaf, de manière mensuelle ou trimestrielle selon votre choix au moment de la création de votre compte.
  • La micro-entreprise ne vous place pas sous le régime de l'impôt sur les sociétés. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu et vous continuez à remplir chaque année votre déclaration fiscale. Le régime d'auto entrepreneur vous ouvre également le droit à l'option du versement d'un impôt libératoire qui consiste à verser un pourcentage de votre chiffre d'affaires. C'est selon votre situation personnelle et familiale que vous devez choisir la solution la plus avantageuse.
  • Le montant de vos cotisations sociales va dépendre de la nature de votre activité : 12,3% pour une activité d'achat et vente de marchandises et 21,2 % pour les prestations de services commerciaux ou artisanaux, les autres prestations ou les activités libérales.
  • La micro entreprise est soumise à des plafonds de chiffre d'affaires allant de 188 700 euros bruts maximum pour une activité de vente de marchandises à 77 700 pour les autres activités et prestations de services.
  • La micro entreprise interdit la déduction des frais professionnels ainsi que la récupération de la TVA sur vos achats suivant une règle de seuil pour la franchise de cette taxe.
  • En qualité d'auto entrepreneur, vous engagez votre responsabilité ainsi que votre patrimoine et vos biens personnels avec votre société.

Pour créer une micro entreprise, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur le Guichet Unique du site internet de l'INPI pour remplir un formulaire détaillant votre identité et la nature de votre activité pour vous voir attribuer un extrait K-Bis.

La grande différence qu'il existe entre l'entreprise individuelle et la micro entreprise réside dans la possibilité qu'offre la première de déduire vos frais professionnels. En effet, si vous avez l'objectif de créer une entreprise qui génère peu de frais, vous avez tout intérêt à vous contenter du régime de la micro entreprise. Dans le cas contraire, l'entreprise individuelle vous permet non seulement de déduire vos frais professionnels de votre bénéfice mais aussi de récupérer la TVA sur vos achats.

 

Les spécificités et obligations de l'entreprise individuelle :

  • Des obligations comptables et fiscales plus importantes que dans le cadre de la micro entreprise sans que l'intervention d'un expert comptable soit imposée.
  • Vous n'avez pas de statuts à rédiger ni de capital social à déposer.
  • Sauf à déposer une déclaration d'insaisissabilité, aucune distinction n'est faite entre votre patrimoine personnel et professionnel.
  • Vos cotisations sociales sont plus élevées que pour l'auto entreprise et calculées non pas sur la rémunération mais sur les bénéfices de l'entreprise.
  • Vous pouvez déduire vos frais professionnels et vos achats de votre bénéfice.

La grande différence entre l'entreprise individuelle et l'EURL réside dans le fait que cette dernière est une personne morale et donc une société alors que la première demeure une personne physique.

De nombreuses entreprises choisissent le statut de la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) pour exercer leur activité. Toutefois, la création de celle-ci requiert la présence de deux associés minimum. Pour répondre aux entrepreneurs souhaitant profiter de ce statut, l'EURL s'adresse à l'associé unique.

Il est souvent d'usage que l'associé unique d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en soit aussi le ou la gérante.
 

Contrairement à la micro entreprise, la création d'une EURL pour une activité freelance implique de rédiger des statuts et de déposer un capital social dont le montant est libre et à partir d'un euro.

Pour ce qui est des cotisations sociales, la rémunération nette du freelance en EURL est prise en base dans le calcul qui correspond à environ 45%. Un montant bien plus conséquent que pour la micro entreprise et qu'il fait donc prendre en considération lorsque vous choisissez ce statut.

 

Enfin, c'est le régime des travailleurs indépendants qui s'applique en matière de protection sociale avec différentes possibilités d'amélioration des prestations notamment en termes de retraite et complémentaire.

À l'instar de la EURL pour la SARL dont le choix est déterminé par le nombre d'associés, la SASU est une société par actions simplifiée (SAS) constituée par un associé unique. La principale différence entre la SASU et l'EURL réside dans le système de rémunération. Alors que vous vous versez un salaire dans le cadre de l'EURL, il s'agira alors de dividendes pour la SASU.
 

La SASU présente aussi l'avantage de laisser un large champ possible dans l'organisation et le fonctionnement de la société via une plus grande liberté dans la rédaction des statuts et les conditions des prises de décisions. 

C'est aussi le seul statut juridique possible pour un entrepreneur freelance qui souhaite être affilié au régime général de la Sécurité Sociale à la différence près que vous ne pouvez prétendre au versement d'allocations chômage en cas d'arrêt de l'activité et de dissolution de la société.

Une autre dimension est à prendre en compte lorsque vous choisissez le statut de la SASU pour exercer votre activité entrepreneuriale, le montant des cotisations sociales représente 75% du montant des dividendes que vous vous versez.

Lorsque vous passez du statut de salarié à celui de travailleur indépendant, il est plus juste de parler de rémunération puisque la notion de salaire est rattachée à un contrat de travail.

Le niveau de rémunération d'un freelance va dépendre d'un certain nombre de facteurs :

  • Le nombre de client et la charge de travail, 
  • Le tarif journalier, forfaitaire et/ou horaire que vous pratiquez,
  • Le montant de vos charges et de vos frais professionnels, 
  • La nature de votre activité et les potentialités de développement,
  • Le statut juridique choisi avec les charges sociales et fiscales qui s'y réfèrent.
     

Pour la pérennité de votre entreprise, quel que soit son statut juridique, il est important, surtout au début de l'activité, de ne pas confondre chiffre d'affaires et rémunération. De plus, exercer son activité en nom propre, c'est aussi consacrer du temps non rémunéré à différentes tâches administratives et comptables, à la prospection de nouveaux clients ainsi que savoir prendre des temps de repos et des congés.

Si vous souhaitez rapidement vous consacrer à votre cœur de métier, que vous êtes un peu perdu dans les différentes démarches à entreprendre pour créer et immatriculer votre entreprise ou que vous voulez que ces tâches soient faites avec le maximum d'efficacité, il est recommandé de vous entourer d'un professionnel.

 

Digidom et son équipe de juristes vous proposent de prendre en charge l'intégralité de vos démarches administratives depuis la rédaction de vos statuts jusqu'au dépôt de votre demande d'immatriculation auprès du greffe du tribunal du commerce via le Guichet Unique de l'INPI.