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Quelles sont les charges d'une micro entreprise ?

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Julia Boissy 15/08/2022 Temps de lecture : 6 min

Comme son nom l’indique, on vous simplifie donc la vie ! Mais encore faut-il ne rien oublier … Faisons le point ensemble sur les frais à prévoir pour sa micro-entreprise.

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Micro-entrepreneur et charges | Tout ce que vous devez savoir


Vous démarrez votre micro-entreprise et la perspective de calculer vos charges de micro-entreprise vous effraie ? Pas de panique, dans cet article, nous vous exposons clairement et efficacement quelles sont les charges d’une micro-entreprise. 
Il faut savoir que le micro-entrepreneur bénéficie du régime micro-social simplifié. 
Comme son nom l’indique, on vous simplifie donc la vie ! Mais encore faut-il ne rien oublier … Faisons le point ensemble sur les frais à prévoir pour sa micro-entreprise.

 

Les charges sociales du micro-entrepreneur


Le pourcentage appliqué au chiffre d’affaires pour obtenir le montant des cotisations dépend de l’activité exercée : 

  • Pour les entrepreneurs en micro-BIC ayant une activité principale de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, de fourniture de prestations d’hébergement, il est de 12.8%.
     
  • Pour les auto-entrepreneurs en micro-BIC ayant une activité de prestations de services, le pourcentage est de 22%.
     
  • Pour les auto-entrepreneurs en micro-BNC et relevant du régime de retraite de la Sécurité Sociale des Indépendants, il est aussi de 22%.
     
  • Pour les professions libérales relevant de la CIPAV (caisse de retraite des professions libérales), ce pourcentage est aussi de 22%.
     

Si un auto-entrepreneur exerce plusieurs activités de natures différentes, il doit appliquer le taux adapté à chaque activité. Mais si les deux activités sont extrêmement liées, c’est le taux correspondant à l’activité principale qui doit être appliqué.


 

La CFP (Cotisation à la Formation Professionnelle)


Chaque auto-entrepreneur doit s’acquitter de la Cotisation à la Formation Professionnelle. Elle s’élève à : 

  • 0.1% du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ;
     
  • 0.3% du chiffre d’affaires pour une activité artisanale ou de prestation de service non basée en Alsace ;
     
  • 0.17% du chiffre d’affaires pour une activité artisanale basée en Alsace ;
     
  • 0.2% du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale affiliée à la CIPAV.
     

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)


La Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe locale à laquelle les auto-entrepreneurs sont assujettis dès le 1er jour de leur 2e année d'activité. 

Son montant varie en fonction du chiffre d’affaires et de la valeur locative du bien immobilier que l’auto-entrepreneur utilise pour travailler.


Le micro-entrepreneur peut être exonéré de la CFE :

  • lors de l’année de création de l’entreprise ;
     
  • si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 5000 euros par an.
     


L’Avis de CFE se trouve sur le site Impots.gouv.fr et le micro-entrepreneur doit payer la CFE en ligne. 

 

L’impôt sur le revenu appliqué à la micro-entreprise


Pour la déclaration de l’impôt sur le revenu, il faut distinguer deux cas de figure : 

 

L’auto-entrepreneur a choisi le prélèvement libératoire de son impôt sur le revenu


Dans ce cas, en plus de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, l’auto-entrepreneur doit faire une déclaration annuelle. Dans cette dernière, il indique le montant du chiffre d’affaires réalisé dans l’année. 

 

L’auto-entrepreneur est sous le régime de la micro-entreprise


Dans ce cas, l’auto-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires en même temps que les revenus du foyer, sur un formulaire complémentaire (le formulaire 20 42 C PRO).
Pour le calcul de vos impôts, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire qui varie suivant la nature de l’activité : 

  • 71% pour les activités d’achat et de revente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, et pour les prestations d’hébergement ;
     
  • 50% pour les prestations de services relevant des BIC ainsi que pour les professionnels libéraux relevant de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ;
     
  • 34% pour les prestations de services des professionnels libéraux qui relèvent de la CIPAV.
     

Micro-entreprise et TVA


Les micro-entrepreneurs ne sont pas redevables de la TVA et bénéficient du dispositif "franchise en base de TVA" jusqu’au seuil de :

  • 85 800 euros de chiffre d’affaires pour l’année pour les activités de vente ;
     
  • 34 400 euros de chiffre d’affaires pour les prestations de service.
     


Si vous n’êtes pas redevable de la TVA, vous devez mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

 

Quelles sont les charges d’une micro-entreprise ? On vous résume tout !


En tant que micro-entrepreneurs, vous êtes redevables des taxes et impôts suivants : 

  • les cotisations sociales ;
     
  • la CFP (Cotisation à la Formation Professionnelle) ;
     
  • la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ;
     
  • l’impôt sur le revenu ;
     
  • la TVA dans certains cas.


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Julia Boissy


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