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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

à destination des Utilisateurs

 

DIGIDOM

Un service de la société Koah SARL, une entreprise du Groupe Parajuris

10, rue de Penthièvre, 75008 Paris

Représentant légal : Monsieur Julien Lancret

 

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du service. Les CGU étant susceptible d’être modifiées, nous vous invitons à vous y référer régulièrement.

Préambule

Le présent document prévoit en tant que CGU les modalités et conditions d’accès au site Internet accessible à l’adresse www.digidom.pro (ci-après le « Site Internet » ou « le Site ») par tout Utilisateur ayant souscrit des services auprès de DIGIDOM dans le cadre de l’activité de domiciliation et de location de bureaux équipés.

Il est précisé que les présentes conditions d’utilisation du Service sont subordonnées au respect des mentions et stipulations contractuelles conclues entre la Société et l’utilisateur dans le cadre de l’édition en ligne et de la signature (contractualisation numérique) du contrat de domiciliation et de ses annexes.

L’acceptation des CGU du Service est matérialisée par sélection de la rubrique « j’ai bien pris connaissance des informations et conditions qui précèdent » (en double cliquant sur la case). L’acceptation est de ce fait réputée acceptée sans réserve. Toute modification des CGU est notifiée électroniquement à l’utilisateur, les CGU seront applicables dès acceptation de celles-ci. En cas de refus des CGU par l’utilisateur, Koah SARL pourra mettre un terme à la relation contractuelle liant la société et l’utilisateur. L’invalidité d’une disposition des CGU n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Article 1 : Mode de fonctionnement du Service et Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur bénéficie d’un espace personnel permettant de prendre connaissance des informations mises à sa disposition.

L’Utilisateur s’engage à communiquer les informations nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement de son interface personnelle (pièces d’identité et justificatifs administratifs, adresse électronique, RIB et autorisation de prélèvement, personnes habilitées à récupérer le courrier…). 

Les demandes de communication d’informations sont adressées par la Société à l’Utilisateur lequel y répondra en remplissant un questionnaire lors de l’inscription aux services. Faute de communication des informations idoines, la Société ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements de l’accès à l’interface et/ou à l’espace personnel de l’utilisateur.

Art. 2 : Utilisation du Service

L’utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur.L’Utilisateur s’engage à utiliser ce Service en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale du Service, la Société se réserve le droit de résilier la commande.

Art. 3 : Information sur l’identifiant et la connexion

L’accès à l’espace personnel de l’Utilisateur s’opère au moyen de l’ouverture d’un compte personnel au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe que l’utilisateur aura lui-même déterminé. Ce mot de passe pourra être modifié dans l’interface intitulée « Paramètres du compte ». La combinaison identifiant/mot de passe est strictement personnelle. Il appartient à l’Utilisateur d’en garantir la confidentialité.

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte pourra en demander la réinitialisation depuis son espace personnel. L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer ces informations d’identification à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, vendre et, de manière générale, mettre le compte et/ou le mot de passe à la disposition d’un tiers, pour quelque raison que ce soit. A défaut la responsabilité de la Société ne pourra être aucunement engagée en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations.

En cas d’utilisation frauduleuse des Identifiants de connexion du fait d’une faute ou négligence imputable à l’utilisateur, ou à l’un des salariés ou toute personne agissant sous son contrôle ou son autorité hiérarchique, l’Utilisateur sera responsable de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du service non conforme aux règles édictées dans les présentes conditions générales.

Art. 4 : Protection des données personnelles

Les informations à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du service sont couvertes par les engagements de DIGIDOM de respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel résultant du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR) et de la loi Informatique et libertés modifiées. Cette règlementation reconnait également des droits aux Utilisateurs.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.

Art. 5 : Références commerciales

L’Utilisateur accepte de figurer sur la liste des références client de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

Art. 6 : Maintenance

Le fonctionnement du Service peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour.

Art. 7 : Contact

Pour toute question, veuillez joindre DIGIDOM à l’adresse suivante de manière électronique ou postale :

[email protected]

10 rue de Penthièvre – 75008 Paris