Par Julia le lundi 22 juillet 2019

Demander les aides à la création d’entreprise

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise en France. Voici les démarches pour demander les principales d’entre elles.

Les aides pour les chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise : NACRE et ARCE

aides à la création d'entreprise

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le NACRE permet aux repreneurs ou créateurs d’entreprise d’être accompagnés pendant trois ans au niveau du montage du projet, de la structuration financière et du démarrage de l’activité. Il s’adresse aux personnes percevant une allocation de retour à l’emploi (ARE), celles inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de six mois et n’étant pas indemnisés, aux allocataires du RSA. LE NACRE peut aussi bénéficier aux 18-25 ans ou encore aux salariés d’une entreprise en liquidation judiciaire, en redressement judiciaire ou en sauvegarde de justice. 

La demande de NACRE s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) auprès d’un organisme conventionné par l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Pour connaître la liste des organismes, il faut se rapprocher du Conseil Régional du lieu dans lequel se situe l’entreprise. Un contrat d’accompagnement est ensuite signé entre l’organisme et le demandeur. 

 

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

L’Arce est exclusivement destinée aux demandeurs d’emploi percevant une Allocation de retour à l’emploi et pouvant bénéficier de l’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE). Elle concerne aussi les personnes licenciées et qui débutent leurs démarches de création ou de reprise pendant leur période de préavis, de congé de reclassement ou de mobilité. Il s’agit d’un montant versé par pôle emploi pour faciliter la reprise ou la création d’entreprise. Une somme qui équivaut à 45 % des droits à l’ARE qui restent à verser à l’entrepreneur. 

La démarche est à effectuer auprès de Pôle Emploi. Le demandeur devant joindre au formulaire le récépissé de sa demande d’Acre. Une fois le dossier accepté, le versement a lieu en deux fois : 

  1. Une première fois pour une somme égale à la moitié de l’aide totale. 

  2. Une deuxième fois, six mois après la date de la création ou de la reprise de l’entreprise. 

L’Acre, une exonération de charges sociales pendant un an

La plus connue de ces aides est l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre). Autrefois réservée aux demandeurs d’emploi, elle s’est élargie. Elle consiste en une exonération partielle de charges sociales : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base. Si le demandeur reprend ou crée une société, il doit en détenir - avec son conjoint, ses ascendants ou descendants - plus de 50 % du capital, dont 35 % à titre personnel. Ou au moins ⅓ du capital dont 25 % à titre personnel, à condition qu’aucun autre actionnaire n’en possède plus de 50 %. 

Aucune demande n’est à effectuer. Cette disposition s’applique de manière automatique. L’exonération de charges sociales étant totale si les bénéfices et rémunérations des membres de la société sont inférieurs à 30 393 euros, en 2019. Si les revenus sont compris entre 30 393 et 40 524 euros, l’exonération est partielle. D’une durée de douze mois, cette aide peut s’élever à trois ans pour les micro-entrepreneurs. 

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