Par Julia le lundi 1 juillet 2019

Faire entrer un nouvel associé 

Votre entreprise évolue et vous avez besoin de faire entrer un nouvel associé dans votre société.  C’est une étape importante qu’il ne faut pas prendre à la légère. En effet, il y a des formalités à suivre avec précautions afin d’éviter des erreurs et de subir des sanctions. 

ceder ses parts

Il existe deux façons d’intégrer un nouvel associé dans votre société : 

Par augmentation de capital : 

Si vous créez de nouvelles parts (ou action), le montant du capital de départ change. De ce fait, les statuts changent aussi. Mais il faut au préalable voir ce que stipule vos statuts sur ce cette augmentation de capital, comme les mentions suivantes : 

Versement du capital social : il faut vérifier que la somme formant le capital social a bien été totalement versée en banque. 

Le droit de préférence : c’est la protection de la société. En cas d’augmentation de capital, chaque associé a le droit de souscrire « en priorité » à cette augmentation ce qui lui permet de maintenir son pourcentage de participation dans le capital.

Le consentement de la majorité des associés : L’augmentation de capital doit être décidée par les associés en règle générale à la majorité des 2/3 en Assemblée Générale Extraordinaire. 

Rémunération de l’apport : Dans le cadre d’une augmentation de capital social, de nouvelles parts sociales ou actions sont créées et souscrites par le nouvel associé.

Tout d’abord, le nouvel associé peut faire un apport en numéraire ou en nature (fonds de commerce, immeubles, équipements, stock) en numéraire (somme d’argent), qui sera versé sur le compte de la société. Il y a des formalités à suivre pour faire entrer ce nouvel associé : 

  • établir un acte de décision collective. 
  • rédiger un rapport auprès du commissaire des comptes
  • rédiger une mise à jour dans un journal d’annonces légales
  • établir un enregistrement de l’augmentation à l’administration fiscale 

Par cession d’actions ou de parts sociales 

Un actionnaire peut céder ses titres à un nouvel associé. En suivant, une procédure rigoureuse. Le montant de la cession est libre, mais il n’engage pas le montant du capital social de l’entreprise. Ces changements peuvent être définis par un contrat. Ce contrat va aussi encadrer les objectifs, et les audits ainsi que la relation entre les associés. 

Pour conclure, avant de faire entrer un nouvel associé, il faut vérifier si votre entreprise est encore viable. C’est-à-dire si vous pouvez vous permettre les coûts des changements, si vous êtes prêt à voir vos dividendes changés. Si c’est une cession de parts sociales, il faut que l’associé qui part soit en accord avec cette décision. Notez aussi que les pouvoirs du fondateur sont fragilisés, car les associés de départ deviennent actionnaires minoritaires. 

Enfin, afin de continuer votre activité en toute quiétude, faites appel à des personnes tierces (avocat, etc.) pour vous aider dans vos démarches. Surtout qu’en fonction des statuts de votre société (SAS, SARL) les démarches pour faire rentrer un nouvel associé dans votre entreprise peuvent varier. 

Réaliser une cession de parts sociales

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