Par Julia le jeudi 16 mai 2019

Le gérant d’entreprise : un travail pas si facile !

Le gérant d’entreprise, définition et fonction

Le gérant d’une entreprise est défini par la jurisprudence comme la personne qui gère les affaires d’une entreprise. Sa fonction ne concerne que les sociétés à responsabilité limitée composées d’un ou plusieurs associés (SARL/EURL). Le gérant peut être majoritaire, dans ce cas, il détient plus de la moitié du capital social. Le gérant égalitaire possède la moitié du capital et le gérant minoritaire ne détient pas ou moins de la moitié du capital.

A la création de la société, les associés désignent le gérant lors de la rédaction des statuts via un acte de nomination de la gérance. Le gérant peut être un des associés, mais ce n’est pas une obligation. Si les associés nomment un tiers comme gérant, ils doivent avoir pleine confiance en lui au vu des pouvoirs qui lui seront confiés. Lors de la nomination du gérant, les associés peuvent prévoir une durée déterminée ou non du mandat.

Les pouvoirs du gérant sont définis clairement lors de la rédaction des statuts. Il représente la société. Le gérant peut engager la société et pratiquer tous les actes de gestion de la société. Si le gérant n’est pas associé, les associés peuvent prévoir une autorisation pour certaines décisions. Le gérant peut être rémunéré de deux façons, soit à l’avance, soit à posteriori ; elle peut être fixe ou proportionnelle. Le gérant est imposé à l’impôt sur le revenu.

Enfin, les associés peuvent révoquer à tout moment le gérant pour un motif juste. Si ce n’est pas le cas, le gérant peut saisir les tribunaux compétents. Le gérant peut choisir de démissionner pour diverses raisons, il faudra se tourner vers les conditions écrites dans les statuts.

Être gérant d’entreprise, un travail difficile

Dans une SARL, le gérant peut être majoritaire, égalitaire ou minoritaire. Si le gérant est majoritaire, il cotise à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) s’il se rémunère. Il est associé au régime des travailleurs non-salariés (TNS). A contrario, si le gérant est égalitaire ou minoritaire, il cotise au régime général. Il est considéré comme gérant et salarié. Si vous êtes gérant au régime des TNS, vous ne cotiserez pas à l’assurance chômage, c’est un inconvénient auquel il faut penser.

Être gérant d’une entreprise demande plusieurs qualités pour pouvoir endosser ce rôle important. Le gérant doit savoir prendre des décisions stratégiques, manager des équipes, en plus des compétences techniques liés au secteur d’activité. Le gérant s’engage dans l’entreprise, il doit être visionnaire et savoir communiquer avec ses équipes. Les responsabilités du gérant peuvent être conséquentes, néanmoins elles restent limitées. Le gérant n’engage pas sa responsabilité personnelle, il engage que la responsabilité de la société.

Le gérant engage sa responsabilité de trois manières :

  • Sa responsabilité civile : le gérant se doit de respecter les conditions exposées dans les statuts et ne pas commettre d’infractions contraire à la loi.
  • Sa responsabilité pénale : le gérant doit respecter plusieurs conditions du Code de commerce (délit de banqueroute, abus de biens sociaux, de pouvoir, etc.)
  • Sa responsabilité fiscale : le gérant peut être condamné au paiement d’impositions et pénalités s’il utilise des manœuvres frauduleuses ou le non-paiement des obligations fiscales.

Par conséquent, le travail d’un gérant est multiple. Il est le responsable légal de la société qu’il dirige, doit rendre compte aux associés et gérer ses équipes.

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