Les étapes de la création d’une association
C’est décidé, vous vous lancez dans votre projet d’association, qu’elle soit culturelle, éducative ou encore sportive, votre projet se dessine et avance petit à petit. Il est grand temps de passer aux démarches administratives afin de pouvoir vous concentrer pleinement sur vos activités.
La procédure de création nécessite quelques étapes importantes à ne pas négliger que nous allons vous définir en quelques points ici.
Puis-je créer une association ?
Vérifier si votre objectif, et votre situation permettent de créer une association.
* L’association est définie par la loi de 1901 comme étant “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.”
* L’association et son objet de détermination (l’objectif de l’association) doivent être :
Licites : elle doit être en accord avec la législation française, ne pas être illégale
Déterminés : les actes associatifs doivent être en accord avec l’objet. Elle ne peut intervenir dans d’autres domaines.
À but non lucratif : l’argent récolté par l’association doit être réinvesti systématiquement dans l’exercice de l’activité. Comme, par exemple, l’achat de matériels, d’équipement, la rémunération des salariés, s’il y en a, et autres projets conformes à l’objet défini de l’association.
* Vous pouvez créer une association à partir de 16 ans (et sous l’accord parental pour les mineurs de 16 ans et plus).
Définir le nom de votre association :
C’est une formalité obligatoire, il faut donner un nom à son association pour permettre de l’identifier.
Avant toute chose, il faut s’assurer que le nom que vous avez choisi ne soit pas déjà déposé par une marque, société ou autres institutions. Vous pouvez consulter le fichier INPI.
Définir votre siège social
Afin d’avoir une adresse où seront destinés vos courriers importants, et enfin savoir de quelle préfecture et/ou sous-préfecture vous dépendez, il est important de définir un siège social. Ce dernier peut être différent de l’adresse de vos locaux.
La domiciliation peut se faire de différentes façons :
- Adresse d’un des fondateurs de l’association
- Adresse des locaux
- Maison des associations
- Société de domiciliation.
Rédiger les statuts et le règlement intérieur
La rédaction des statuts est une étape obligatoire. Elle permet de notifier le statut des dirigeants, le nom de l’association, l’adresse du siège social, et les modes d’organisations et de fonctionnement de l’association. Il est conseillé cependant de noter dans les statuts les éléments essentiels.
Et préférer la rédaction d’un règlement intérieur pour tout ce qui est les horaires d’ouverture, la disposition des locaux, etc. À l’inverse des statuts, le règlement intérieur peut être modifiable facilement et gratuitement.
La déclaration à la préfecture
Cette étape est importante, si vous souhaitez obtenir des subventions, ouvrir un compte en banque et autre opération importante. Une fois déclarée l’association est dotée de la capacité juridique.
Bon à savoir : La déclaration peut se faire à n’importe quel moment de la vie de l’association.
Déposer votre association à l’INPI
Quel que soit l’objectif de votre association, déposez votre marque à l’INPI. Avec une simple démarche en ligne, protégez le nom de votre association afin qu’une entreprise ou société ne puisse l’utiliser plus tard. Cela vous évitera des déconvenues, par exemple le changement de nom de votre nom d’association. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez, mais pour mieux vous protéger, nous vous conseillons de le faire au plus tôt.
À voir également
- Etapes de création d'association
- Devenir entrepreneur : qu’est-ce que ça va changer dans ma vie ?
- Créer son entreprise en 7 étapes
- 10 formalités de création d'entreprise
- Remplir le formulaire M0
- Attestation de dépôt de capital
- Demander les aides
- Les étapes indispensables à suivre pour créer sereinement votre entreprise
- Pour ou contre monter sa start-up
- Création d'entreprise : quand se lancer ?
- Les dix règles de l'entrepreneur
- 5 étapes pour faire vivre son projet
- Gérant, un pas de géant !
- Faciliter les formalités de son entreprise
- Les 10 clés de la réussite entrepreneuriale
- Gérer son entreprise avec bienveillance
- Comment améliorer la vie de son entreprise ?
- La création d’entreprise, est-ce que c’est fait pour moi ?
- les 5 règles du gérant d’entreprise
- Résoudre les problèmes entre salariés
- Résoudre les problèmes entre associés
- Annonce légale
- Pourquoi prendre un avocat d’entreprise ?
- Monter un projet et le rendre viable
- Création d’entreprise : comment publier mon annonce légale ?
- Financement d'entreprise : comment réunir le capital pour la création ?
- Faire une étude de marché
- L'apport en nature dans le capital d'une entreprise
- Quelles sont les formalités de constitution d'une entreprise ?
- Passer d'associé à gérant
- La reprise d'entreprise : réussir son projet
- Les critères de choix pour la banque d'une entreprise
- Les différentes étapes de la création d'entreprise
- L'apport en numéraire dans le capital d'une entreprise
- Pourquoi choisir de créer une start-up ?
- Les premiers pas de l’entrepreneur
- Comment bien choisir l'associé de mon entreprise ?
- Qu’est-ce qui différencie la start-up des autres entreprises ?
- Comment créer la start-up idéale ?
- Créer son entreprise en solo
- Création d’entreprise : qu’est-ce que le formulaire M0
- La création d’entreprise : comment s’y prendre
- Quel est le rôle du greffe du Tribunal ?
- Lancer son entreprise : les réflexions en amont
- Le capital social, en bref
- Un point sur les aides financières pour la création d’entreprise
- Créer son entreprise quand on est chômeur, sereinement
- Dossier de demande d'aides
- tuto : demander les aides à la création d’entreprise
- Créer son entreprise, quels sont les enjeux ?
- Tuto : faire un business plan
- Comment bien choisir son capital social ?
- Création d'entreprise, être seul ou mal accompagné ?
- J’ai décidé de devenir autoentrepreneur : comment m’y prendre ?
- Remplir son dossier d’immatriculation : tutorial
- Création d’entreprise : quelle sécurité pour mon conjoint ?
- Tuto : monter son projet entrepreneurial
- Qui peut, légalement, entreprendre ?
- Le gérant d’entreprise : un travail pas si facile !
- Comment se protéger lors de la création d’une société
- Tuto : immatriculer son entreprise
- Les comptes associés, comment ça marche ?
- Que devient l'ACCRE en 2019 ?
- Création d’entreprise : l’importance des premiers mois de vie !
- Rédiger les statuts de ma SA: tuto
- Gérant : quels sont mes droits et devoirs ?
- Qui peut contribuer au capital social d’une société
- Les obligations liées au capital social
- Les aléas de l’entreprenariat
- Qui peut m’aider à gérer mon entreprise ?
- Les obligations liées à la création d’une entreprise
- Les decisions qui ne peuvent être validées qu’en AG
- 5 conseils pour une entreprise qui marche
- Co-gérance, comment bien la réussir ?
- Déposer une annonce légale
- Dois-je faire une étude de marché
- Comment bien définir le capital social de sa future entreprise ?
- Travailler en équipe : la clef de la réussite
- Rédiger des statuts pour protéger les associés
- Comment modifier le statut de mon entreprise
- Créer un entreprise, ou ouvrir une franchise ?
- Ai-je le bon profil pour devenir entrepreneur?
- Bien s’entourer pour réussir sa création d’entreprise
- Comment mettre fin à une association
- Comprendre les différentes formes entrepreneuriales
- 10 conseils pour devenir un bon gérant
- 5 conseils pour créer son entreprise
- Diminuer le capital social
- petites astuces, grandes réussites : monter son projet d’entreprise
- Monter une entreprise en tant que chômeur
- Les 10 questions à se poser avant de choisir son statut entrepreneurial
- Les annonces légales obligatoires dans la vie d’une entreprise
- J’achète une entreprise, quelles sont les démarches ?
- Qui peut être gérant d'une entreprise ?
- Comment préparer son rapport d’activité ?
- Entreprendre en famille
- Quel est le capital social nécessaire pour la création d’une entreprise?
- Comment relancer la dynamique de l’entreprise en période de creux
- Comment créer son entreprise ? Toutes les étapes de sa création
- Qui peut gérer l’entreprise en l’absence prolongée du gérant ?
- Comment définir le budget d’une entreprise ?
- Cr̩éation d'une entreprise quand on est au chômage
- Startup en ligne
- Monter un projet d’entreprise de A à Z
- Immatriculation de son entreprise lors de sa cr̩éation
- Ouvrir un compte bancaire quand on est une entreprise domiciliée
- Quelle entreprise ouvrir en 2020 ?
- Comment vérifier la viabilité de l’entreprise que je souhaite acheter ?
- les 7 qualités d’un bon gérant ?
- Les banques en ligne pour entreprise
- Trois bonnes raisons de préférer la SAS
- Acheter une entreprise : les points à vérifier
- La start-up me convient-elle ?
- Officialiser l’immatriculation de sa société
- Comment se lancer dans la création d’entreprise
- Quelle aide à la création d'entreprise demander pour son projet ?
- Les formalités de création d’association
- Vérifier la viabilité de son projet entrepreneurial
- Faire entrer un nouvel associé dans la société
- Entreprendre en solo, les complications
- Céder ses parts à ses associés
- La déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire
- Embaucher pour la première fois : ça se passe comment
- J’ai oublié de publier une annonce légale de création : quelles conséquences ?
- Où se renseigner pour créer sa société ?
- Les étapes clés de la vie d’une entreprise
- Le guide de la SASU
- Le Statut SASU
- Le guide de la SAS
- Le statut SAS
- Le guide de la SARL
- Le statut SARL
- Juridique dans une sarl
- Le guide de l'EURL
- Le statut EURL
- Le guide de la SCI
- Le statut SCI
- Le guide de la Micro-Entreprise
- Le statut Micro-entreprise
- Le guide de la création d'entreprise
- Le guide du freelance
- Le statut Freelance
Par Julia le mercredi 12 juin 2019