Par Julia le mercredi 12 juin 2019

Les étapes de la création d’une association

C’est décidé, vous vous lancez dans votre projet d’association, qu’elle soit culturelle, éducative ou encore sportive, votre projet se dessine et avance petit à petit. Il est grand temps de passer aux démarches administratives afin de pouvoir vous concentrer pleinement sur vos activités.

La procédure de création nécessite quelques étapes importantes à ne pas négliger que nous allons vous définir en quelques points ici.

Au sommaire

Puis-je créer une association ?
Définir le nom de votre association :
Définir votre siège social
Rédiger les statuts et le règlement intérieur
La déclaration à la préfecture
Déposer votre association à l’INPI

Puis-je créer une association ?

Vérifier si votre objectif, et votre situation permettent de créer une association.

* L’association est définie par la loi de 1901 comme étant “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.”

* L’association et son objet de détermination (l’objectif de l’association) doivent être :

Licites : elle doit être en accord avec la législation française, ne pas être illégale

Déterminés : les actes associatifs doivent être en accord avec l’objet. Elle ne peut intervenir dans d’autres domaines.
À but non lucratif : l’argent récolté par l’association doit être réinvesti systématiquement dans l’exercice de l’activité. Comme, par exemple, l’achat de matériels, d’équipement, la rémunération des salariés, s’il y en a, et autres projets conformes à l’objet défini de l’association.

* Vous pouvez créer une association à partir de 16 ans (et sous l’accord parental pour les mineurs de 16 ans et plus).

Définir le nom de votre association :

C’est une formalité obligatoire, il faut donner un nom à son association pour permettre de l’identifier.

Avant toute chose, il faut s’assurer que le nom que vous avez choisi ne soit pas déjà déposé par une marque, société ou autres institutions. Vous pouvez consulter le fichier INPI.

Définir votre siège social

Afin d’avoir une adresse où seront destinés vos courriers importants, et enfin savoir de quelle préfecture et/ou sous-préfecture vous dépendez, il est important de définir un siège social. Ce dernier peut être différent de l’adresse de vos locaux.

La domiciliation peut se faire de différentes façons :

- Adresse d’un des fondateurs de l’association

- Adresse des locaux

- Maison des associations

- Société de domiciliation.

Rédiger les statuts et le règlement intérieur

La rédaction des statuts est une étape obligatoire. Elle permet de notifier le statut des dirigeants, le nom de l’association, l’adresse du siège social, et les modes d’organisations et de fonctionnement de l’association. Il est conseillé cependant de noter dans les statuts les éléments essentiels.

Et préférer la rédaction d’un règlement intérieur pour tout ce qui est les horaires d’ouverture, la disposition des locaux, etc. À l’inverse des statuts, le règlement intérieur peut être modifiable facilement et gratuitement.

La déclaration à la préfecture

Cette étape est importante, si vous souhaitez obtenir des subventions, ouvrir un compte en banque et autre opération importante. Une fois déclarée l’association est dotée de la capacité juridique.

Bon à savoir : La déclaration peut se faire à n’importe quel moment de la vie de l’association.

Déposer votre association à l’INPI

Quel que soit l’objectif de votre association, déposez votre marque à l’INPI. Avec une simple démarche en ligne, protégez le nom de votre association afin qu’une entreprise ou société ne puisse l’utiliser plus tard. Cela vous évitera des déconvenues, par exemple le changement de nom de votre nom d’association. Vous pouvez faire cette démarche quand vous le souhaitez, mais pour mieux vous protéger, nous vous conseillons de le faire au plus tôt.

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