Par Julia le jeudi 14 novembre 2019

Tout savoir sur la responsabilité civile

Quand on est entrepreneur, il est important d’être assuré. En effet, sans le vouloir ont peut-être amené à causer des dommages.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est obligatoire pour toute personne (entrepreneur ou non). Elle peut être engagée pour de nombreux cas. En effet, tout dommage causé à autrui doit être réparé.

Pour être engagée, la responsabilité doit réunir 3 conditions :

- un dommage subi par la victime,

- un générateur de responsabilité, imputé à l’auteur de ce dommage

- un lien de causalité entre ce fait et le dommage.

L’assureur couvre le responsable pour indemniser la victime. À défaut d’assurance, c’est au responsable lui-même dédommager la victime. Cependant, si le responsable a eu la volonté de causer les dommages en toute connaissance de causes, et en sachant les conséquences, alors, là aussi l’assurance ne pourra intervenir.   

En tant qu’entrepreneur, l’assurance civile va pouvoir couvrir :

  • les dommages causés par les actes d’un individu
  • les dommages causés par sa négligence
  • les dommages causés par son imprudence
  • les dommages causés par ses préposés (les salariés sous sa responsabilité)
  • les dommages causés par les animaux ou les biens qu’il a sous sa garde, comme les machines ou les locaux.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Appelée aussi RC pro, elle permet de couvrir votre société, pour tous les dommages que vous pouvez causer au sein de votre activité. Lors de vos prestations, ou encore les dommages matériels, ou corporels sans oublier la perte financière. Cette assurance va pouvoir vous protéger lors des préjudices et des conséquences qu’ils engendrent. Elle peut être engagée lorsqu’il y a un préjudice envers un client, vos fournisseurs.

Qu’est-ce que couvre la RC-pro ?

La responsabilité civile professionnelle couvre toutes les fautes professionnelles, comme (liste non exhaustive) :

  • Les négligences,
  • Les erreurs de conception ou d'appréciation,
  • Le manque de prudence
  • Les conseils inadaptés, une formation erronée.
  • Le retard dans la prestation,
  • La violation du droit à l'image,
  • La non-conformité,

 

Pour conclure, il est important de s’assurer, afin de travailler sereinement. Ce n’est pas une obligation, mais c’est fortement conseillé.  En effet, une erreur peut vite arriver et il serait dommage de devoir payer une somme qui pourrait être conséquente.

Sachez qu’en fonction de votre activité, vous devez obligatoirement vous assurer. En effet, les entrepreneurs dans le bâtiment doivent avoir une assurance dès lors de la création de l’entreprise.

Afin de vous aider dans le choix des différentes assurances que dans le choix de la responsabilité civile professionnelle, nous vous conseillons de vous rapprocher d’expert en droit, qui saura vous aiguiller. Enfin, pour savoir s’il y a une quelconque obligation de vous assurer, lié à votre activité professionnelle, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre CCI, ou là aussi, d’expert en droit.

Par Julia le jeudi 14 novembre 2019

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