Par Julia le jeudi 18 juillet 2019

La définition du capital social

Lorsque vous créez votre entreprise avec des associés, vous devez définir un montant pour l’apport de votre capital social. Mais quel est le montant, quelles sont les conditions du capital social. Quelles différences entre les apports. Autant de questions, auxquelles nous répondons dans cet article. 

capital social

Qu’est-ce que le capital social : 

Le capital social est la somme des apports effectués par les associés lors de la création de la société. Par la suite, des parts sociales sont attribuées à chaque fondateur. Le capital social est alors réparti à hauteur du montant de l’apport de chaque associé. 

Comment est composé le capital social : 

 Il existe deux types d’apports pour composer le capital social. 

1) Les apports en numéraire

Cela correspond aux apports d’argent des associés ou actionnaires directement au capital de l’entreprise, lors de la création d’entreprise. En contrepartie, les associés recevront des parts sociales, à la hauteur de leur apport. Ceci permet d’obtenir des droits et rôles dans la société, comme un droit de vote lors des assemblées. Mais aussi des parts dans les bénéfices. 

2) Les apports en nature

Cela correspond aux apports de bien à la société : il s’agit des apports en nature. Ils peuvent être des biens corporels (immeubles, machines ou matériel) ou des biens incorporels (fonds de commerce, un brevet).

Bon à savoir : l’apport en industrie est aussi une sorte d’apport lors de la création d’entreprise. Cela représente le savoir-faire d’une personne. Cependant, ce type d’apport ne rentre pas dans la composition du capital social. 

Le montant du capital social

Le montant du capital social est fixé librement pour les sociétés. Cependant, il n’y a que dans les SA ou le montant minimum est obligatoire.  

Mais il y a quand même, certaines conditions et aspects à prendre en compte pour fixer le montant :

- La société doit disposer d’un certain montant si elle a besoin d’un prêt bancaire, ou autre financement extérieur. 

- Certaines activités demandent un capital important pour financer l’activité. 

- Enfin, il faut avoir un capital élevé pour prévenir les éventuels problèmes comme le retard de paiement des clients, des fournisseurs et autres imprévus dans la vie d’une société.

Le capital social peut-il être modifié ? 

Le capital social peut augmenter ou réduit. En effet, le capital social fixé lors de la création d’entreprise n’est pas définitif. Il peut donc augmenter ou diminuer.

Ce changement de capital social est une décision prise lors d’une assemblée générale extraordinaire. Cette évolution doit être notifiée dans les statuts. 

 

Pour conclure, le capital social est un élément à ne pas négliger. De plus, il permet de vous valoriser, et va véhiculer une bonne image de votre société, d’où l’importance d’un montant de départ important. Afin de vous aider à faire les bons choix, nous vous conseillons de vous rapprocher de professionnels compétents pour vous aider à constituer votre capital social lors de la création de votre entreprise. 

À voir également

Par Julia le jeudi 18 juillet 2019

Découvrez nos solutions pour votre entreprise

Domiciliation, services juridiques et automatisation du courrier et des documents administratifs