les 5 règles du gérant d’entreprise
Le dirigeant d’une société est à la tête des opérations : qu’il soit associé à l’entreprise ou qu’il ait été nommé à ce poste, son objectif est de mener à bien les projets, d’assurer et de maintenir le bien-être financier de la structure. Dans une SARL ou une EURL, le dirigeant est appelé gérant ; ce sont les aspects de ce poste qui sont détaillés ci-après.
Le rôle du gérant
Le rôle du gérant d’une SARL, Société à Responsabilité Limitée, est avant tout de représenter la société envers les tiers. Il prend les décisions administratives et exécutives, autres que celles qui sont décidées en assemblée par les associés, et il est en charge des tâches administratives.
Les conditions d’exercice du gérant
Il y a des conditions à remplir pour pouvoir prétendre au titre de gérant de SARL. Tout d’abord, il faut être une personne physique ; à la différence d’une société par actions (SA ou SAS), une SARL ne peut pas être dirigée par une personne morale, il faut que son gérant soit un être de chair et de sang.
Il faut également que cette personne soit majeure, et ressortissante d’un pays de l’Union Européenne. Dans le cas contraire, il est impératif que la personne dispose d’un titre de séjour qui autorise explicitement l’exercice d’une activité commerciale.
Enfin, il faut que la personne ne soit pas frappée par une condamnation d’interdiction de gérer, et n’exerce pas une profession qui soit incompatible avec la fonction de gérant d’entreprise.
En revanche, rien n’exclut que le gérant soit également associé de la SARL, ou qu’il le devienne en acquérant des parts du capital social.
Les pouvoirs du gérant
Par principe, le gérant a tout pouvoir pour faire fonctionner la société, il est libre d’entreprendre toute action dans l’intérêt de la SARL. Ces actions peuvent être liées à la gestion du budget, à l’embauche du personnel, à la signature de contrats de partenariats ou de sous-traitances par exemple.
Mais ces pouvoirs restent limités. Ils sont limités par la loi bien entendu, que le gérant n’a pas le droit d’enfreindre, mais aussi par les statuts de la société, qui peuvent avoir été conçus pour limiter son champ d’action, et lui interdire certains domaines de décision.
Enfin, certaines décisions restent légalement dévolues aux associés : tout ce qui a trait aux modifications statutaires, notamment, doit être voté en assemblée générale par les associés. Le gérant n’a pas le droit de décider seul d’un changement de siège social, par exemple.
La responsabilité du gérant
En tant que représentant de la société, le gérant n’engage pas sa responsabilité personnelle par ses actes : il engage celle de la société. Cependant, en cas de faute grave dans la gestion de l’entreprise, les associés peuvent faire valoir que le gérant a engagé sa responsabilité personnelle.
La fiscalité du gérant
Selon son statut, le gérant sera affecté à un régime social ou à un autre. Ce régime varie selon que le gérant est associé ou non, et s’il est associé, selon qu’il est majoritaire ou minoritaire dans le capital social de la SARL.
S’il est minoritaire, égalitaire ou s’il ne possède pas de part, le gérant est assimilé à un salarié, et dépend donc du régime des travailleurs salariés. S’il est majoritaire, il dépend du régime des travailleurs non-salariés.
L’équipe Digidiom
