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Les aides à la création d’entreprise

aide à la creation d'entreprise

Qu’il s’agisse d’auto-entrepreneurs ou de chefs d’entreprises, la question du financement d’un projet professionnel pose souvent problème. L’obtention des fonds pour la création d’une entreprise est loin d’être une sinécure, mais rien n’oblige les créateurs néophytes à laisser tomber leurs idées de création d’une entreprise innovante pour autant car de nombreuses aides à la création d’entreprise existent.

Heureusement, de plus en plus de modes de financement tendent les bras aux entrepreneurs et à leurs associés. Microcrédits, aides publiques, Nacre ou Accre, il existe une pluralité d’aides financières permettant à de plus en plus de personnes de lancer leur activité et de concrétiser leur projet professionnel.

Pour prendre conscience de l’étendue de vos possibilités, gonfler vos sources financières et solliciter les protagonistes adéquats, la suite de cet article vous fournit les informations nécessaires sur l’aide à la création d’entreprise et le type de subvention qui vous convient le mieux.

Les diverses aides financières à la création d’entreprise

Le microcrédit professionnel

Un moyen efficace et sûr d’obtenir une aide pour la création d’une entreprise innovante est de faire une demande de microcrédit professionnel. Le microcrédit concerne les entrepreneurs ou les créateurs d’entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires et aux aides financières classiques et nécessitant un emprunt de faible montant.

Qui peut bénéficier du microcrédit professionnel ?

Les microcrédits professionnels s’adressent principalement aux entrepreneurs et aux chefs d’entreprises souhaitant se lancer dans une activité professionnelle quelconque en France et qui ne peuvent pas bénéficier d’un financement bancaire classique.

Peu importe leur statut (SAS, SARL, EURL, SASU, entreprise individuelle, micro-entreprise ou auto-entrepreneur) et leur secteur d’activité, tous les entrepreneurs peuvent normalement accéder à ce type de financement, d’où sa popularité. Il convient d’entrer en contact avec l’organisme concerné pour de plus amples renseignements sur les conditions exactes d’accès au microcrédit.

Les aides publiques accordées aux entreprises

Lors de la création d’une entreprise, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de certaines aides publiques pour la concrétisation de leur projet. Parmi les plus courantes et comportant peu d’inconvénients, vous comptez le Nacre, l’Accre, l’Arce ou le Cape.

L’objectif de ces aides financières est de permettre aux chefs d’entreprises de donner vie à leurs idées, mais aussi de développer globalement la situation économique du pays.

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Le Nacre est un dispositif d’accompagnement financier sur une durée d’au moins 3 ans. Cette aide permet et facilite la reprise ou le montage d’un projet de création d’entreprise, sa restructuration et le démarrage de son activité commerciale.

Qui peut bénéficier du Nacre ?

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation spécifique de reclassement (ASR) ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, inscrits depuis 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi au cours des 18 derniers mois,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Les personnes de 18 à 25 ans,
  • Les personnes de moins de 30 ans reconnues comme autrement capables et non indemnisées par l’assurance chômage,
  • Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté, dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement fiscal,
  • Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (CLCA).

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)

L’Accre est en réalité un abattement partiel des charges sociales payables par les créateurs d’entreprises pendant une période d’un an ainsi qu’un accompagnement financier constant durant les premières années activité. L’Accre peut être cumulée à d’autres formes d’aides.

Cependant, pour être éligibles à l’Accre, les créateurs d’entreprises doivent reprendre ou créer une activité économique libérale, agricole, artisanale, commerciale ou industrielle sous forme de société ou d’entreprise individuelle.

Qui peut bénéficier de l’Accre ?

  • Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois,
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation temporaire d’attente (Ata) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • Ceux âgés de 18 à 25 ans,
  • Ceux de moins de 29 ans et reconnus comme autrement capables,
  • Les salariés ou les licenciés d’une société en liquidation judiciaire ou en redressement, qui reprennent tout ou partie de cette entreprise en tant que partenaires,
  • Les chômeurs titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
  • Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV),
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

Un demandeur d’emploi indemnisé qui décide de reprendre ou de créer une entreprise innovante peut bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) de la part de Pôle emploi et sous certaines conditions uniquement.

En effet, pour bénéficier de l’Arce, le demandeur d’emploi doit préalablement avoir obtenu l’aide au demandeur d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).

De plus, l’Arce n’est attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits et n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE prévu pour l’exercice d’une activité professionnelle réduite ou occasionnelle ou l’aide différentielle de reclassement.

Qui peut bénéficier de l’Arce ?

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) peuvent normalement prétendre à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Le Cape permet à ceux envisageant de créer ou de reprendre une entreprise de bénéficier de l’accompagnement d’une association ou d’une entreprise.

Celle-ci s’engage à fournir aux principaux concernés une aide continue et particulière, tels que des moyens financiers et matériels, des outils d’aide à la gestion, une étude de marché, la faisabilité du projet ou la validité du business plan.

Les personnes concernées doivent également s’engager à suivre un programme de préparation à la création, à la reprise et à la gestion d’entreprise.

Les avantages du Cape

  • l’étude de marché et de la faisabilité d’un projet,
  • la mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet,
  • la complétion des actes préparatoires à la reprise ou à la création d’une société,
  • l’appui du développement de l’activité de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du Cape ?

  • Les personnes physiques à la tête d’un projet de reprise ou de création d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein,
  • Le dirigeant associé unique d’une SASU ou d’une EURL.

Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du Fisac

Les prestataires, les artisans et les commerçants de services ambulants ou sédentaires désirant transmettre, adapter, moderniser, maintenir ou créer une entreprise de proximité ont également droits aux aides à la création d’entreprise. Ces derniers peuvent bénéficier des Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).

L’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF)

L’objectif de cet organisme est de collecter des contributions sociales et cotisations permettant de financer le remboursement ou la prise en charge d’indemnités ou de frais médicaux en cas d’accident du travail, de congé maternité ou d’arrêt maladie, ainsi que de payer les allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale et des retraites de base.

Cette aide s’applique principalement aux filières publiques des entreprises.

Si vous ne souhaitez pas créer directement une entreprise mais simplement en reprendre une, vous pouvez aller lire cet article sur la reprise d’entreprise.