Par Julia le mardi 23 juillet 2019

Les comptes associés, comment ça marche ?

Les comptes associés ou comptes courants d’associés constituent une solution de financement à travers des avances de fonds réalisées par les associés d’une entreprise en SAS, SA, SARL ou SCA. 

compte associés

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? 

Ce type de compte bancaire permet à chaque associé d’avancer des fonds à la société à laquelle ils appartiennent. Il s’agit en réalité d’une sorte de prêt que l’on appelle également apport en compte courant d’associé. Cet apport n’est pas assorti de parts sociales en contrepartie mais peut donner lieu au versement d’intérêts. Les intérêts perçus par l’associé qui a réalisé l’apport sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. L’intérêt de recourir à cette solution pour un financement ? Elle produit des intérêts qui sont notamment déductibles du bénéfice imposable. Ils s’élevaient à 1,36 % au 4e trimestre 2018. 

À quoi sert un compte associé ? 

Cet apport peut viser plusieurs objectifs : 

  1. Favoriser le montage de la structure. 

  2. Combler, de manière temporaire, une insuffisance de trésorerie. 

  3. Agrandir l’entreprise en embauchant davantage de salariés ou en développant d’autres activités. 

Comment ouvrir un compte courant d’associé ? 

L’ouverture d’un compte associé obéit à un certain nombre de règles : 

  • La personne à même d’alimenter le compte doit posséder des actions dans l’entreprise ou des parts sociales. En SA, SARL ou SAS, l’associé doit détenir au moins 5 % du capital social. 

  • Cette disposition n’est pas valable pour les gérants, membres du directoire ou du conseil de surveillance ainsi que pour les présidents et directeurs généraux de SAS qui peuvent verser des sommes sur ce compte sans devoir justifier d’une détention de parts minimum. 

Comment fonctionne un compte associé ? 

Les versements effectués sur le compte associé deviennent des dettes financières pour la structure. L’entreprise devra donc rembourser les sommes avancées majorées des intérêts. En général, une convention de remboursement est signée entre les parties pour faciliter le fonctionnement de la société. 

Concernant les découverts, ils sont autorisés dans les sociétés civiles et dans les sociétés en noms collectifs (SNC). Mais interdit dans les cas suivants : 

  • En SARL, le découvert est interdit pour les gérants et associés et leurs ascendants, descendants ou conjoint. Mais non pour les personnes morales. 

  • En SA, SCA et SAS, cette interdiction concerne notamment les administrateurs, membres du directoire ou membres du conseil de surveillance. 

Quels sont les risques du compte courant d’associé ? 

Outre une éventuelle source de conflits entre associés, ce type de compte courant peut générer quelques problèmes : 

  • En cas de difficultés financières ou de liquidation judiciaire, le remboursement de l’apport en compte courant est très incertain pour le ou les associés concernés. 

  • L’associé qui réalise la majorité des apports peut prendre un contrôle financier sur la société, notamment en exigeant le remboursement de ses fonds alors même que l’entreprise est dans une situation de trésorerie délicate. Une clause de blocage des fonds peut pallier cet écueil. 

  • Au niveau fiscal, les apports effectués sur le compte associé ne sont pas considérés comme des actifs professionnels. 

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Par Julia le mardi 23 juillet 2019

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