Par Julia le lundi 29 juillet 2019

Les décisions qui ne peuvent être validées qu’en AG

Les Assemblées Générales sont les séances au cours desquelles les associés ou les actionnaires d'une société se réunissent pour prendre des décisions stratégiques. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au minimum, tandis que l'Assemblée Générale Extraordinaire, comme son nom l'indique, est tenue ponctuellement en cas d'événement exceptionnel nécessitant un vote des associés ou des actionnaires.

Les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire, également désignée sous l'acronyme AGO, doit se tenir au moins une fois dans l'année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice précédent. Les statuts de l'entreprise peuvent définir davantage d'AGO au cours de l'année : il peut y en avoir deux, ou trois par exemple.

Certaines décisions doivent impérativement être prises au cours de l'AGO. L'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats en font partie : à chaque exercice, les comptables de l'entreprise établissent le bilan et le compte de résultat, qui font apparaître un résultat net d'exploitation. celui-ci peut se révéler positif ou négatif, mais dans les deux cas il faut que les associés ou les actionnaires statuent sur la façon de traiter ce résultat. Il peut être reporté sur l'exercice suivant, ou (dans le cas d'un résultat positif) réparti sous forme de dividendes entre les détenteurs de parts ou d'actions dans l'entreprise (les associés dans le premier cas, les actionnaires dans le second).

Si les statuts stipulent que le gérant ou le commissaire aux comptes doivent être nommés annuellement, l'Assemblée Générale Ordinaire se doit de statuer sur ces points. On a également le droit d'inscrire tout autre sujet de vote à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Les décisions doivent être votées par les associés ou les actionnaires : chaque votant possède un nombre de voix qui est fonction de son nombre de parts (s'il s'agit d'une SARL ou d'une SCI) ou de son nombre d'actions (dans le cas des SA ou SAS). La décision est pris à la majorité simple, c'est-à-dire la moitié des voix plus une. Les statuts peuvent néanmoins stipuler des règles de prises de décision différentes.

S'il s'agit d'une Société Anonyme, une SA, les actionnaires doivent au cours de l'AGO désigner les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de l'entreprise. L'Assemblée Générale ne peut alors se tenir que si au moins 20% des actionnaires sont présents ou représentés.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit le plus souvent au siège social de l'entreprise, mais elle peut également se tenir dans tout lieu appartenant au département dans lequel se trouve la société.

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire, ou AGE, est une Assemblée réunie à la demande d'un ou plusieurs associés, ou actionnaires, afin de permettre de statuer sur un point important. Le caractère d'urgence justifie que cette Assemblée soit réunir sans attendre que le sujet soit porté à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Une AGE est appelée à statuer sur des décisions qui affectent directement les statuts de la société : il peut s'agir d'un changement de gérance, de l'entrée au capital d'un nouvel actionnaire, d'un changement de siège social ou encore d'une modification de l'objet social de l'entreprise.

Les décisions doivent être prises au deux tiers des associés ou actionnaires votants, et toute décision entraînant une modification des statuts doit faire l'objet par la suite d'une annonce légale et d'une déclaration officielle au Tribunal de Commerce.

On appelle parfois ce type d'Assemblée une AGS, pour Assemblée Générale Spéciale.

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Par Julia le lundi 29 juillet 2019

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