Par Julia le jeudi 14 novembre 2019

Mutuelle et prévoyance TNS, comment ça marche ?

Le statut de TNS est un statut particulier, qui oblige le travailleur à cotiser à certains organismes sociaux afin d’avoir une protection sociale telle que l’assurance maladie, la retraite. Alors comment fonctionnent la mutuelle et la prévoyance pour un TNS ?

Pour rappel, Un TNS signifie un travailleur non-salarié. C’est-à-dire, que c’est un chef d’entreprise qui n’a pas le même statut que celui d’un salarié. Ce chef d’entreprise exerce une activité non salariée, quel que soit son statut commercial, artisanal ou même libéral.  Il doit être immatriculé à la Chambre dont dépend son secteur, CCI ou Chambre des Métiers.

A quel type d'entrepreneur s'adresse Le statut TNS ?

Le statut TNS s’adresse en particulier aux entrepreneurs individuels comme cités plus haut. Mais aussi

-  les gérants d’EURL (s’ils exercent une activité professionnelle dans l’entreprise).

- les gérants majoritaires de SARL

- les associés Société en Nom Collectif soumis à l’IR

- associé d’une société civile soumis à l’IR.  

Les cotisations pour une assurance maladie /mutuelle

Le TNS à l’obligation de cotiser à plusieurs organismes afin de recevoir en contrepartie une protection.

D’abord au RSI, il obtient ainsi une couverture en cas de maladie ou maternité qui couvre une partie les frais d’hospitalisation, consultations et médicament. C’est-à-dire qu’ils sont remboursés comme pour un salarié.

Le TNS aura le droit à des indemnisations journalières en cas de maladie ou d’accident de travail, cependant qu’il faut avoir cotisé au minimum 1 an au RSI avant de recevoir des indemnités de maternité.

La prévoyance 

Un TNS peut souscrire à une offre de prévoyance complémentaire. Afin de s’assurer au mieux. En effet, une complémentaire prévoyance personnalisée dédiée aux TNS, a pour but de compenser lors d’un arrêt de travail, d’un accident, d’une maladie, d’une invalidité.

Il y a tout intérêt à souscrire à une prévoyance, comme le font déjà les salariés. En effet, la Loi Madelin essaye de réduire les différences fiscales entre les deux. Ainsi, TNS peut déduire de leur revenu professionnel imposable leurs cotisations issues d’un contrat de prévoyance Madelin dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de « déduction maximale » est déterminé en fonction du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et/ou de leur revenu. La seule condition pour y avoir accès est d’être à jour dans ses cotisations obligatoires d’assurance maladie. 

Il est important pour le TNS de bien comparer les différentes offres promotionnelles. Mais sachez que la plupart proposent des services identiques (à différents taux) :

- Une garantie de base : en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).

- Des options de rentes : pour protéger vos enfants et votre conjoint.

- Un maintien de vos revenus en cas d'arrêt de travail et d'invalidité.

- Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail    

 

Pour conclure, il existe de nombreuse façon de s’assurer lorsqu’on est un TNS. Cependant afin de faire le meilleur choix des options afin de s’assurer au mieux pour votre activité, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel du droit. Il sera en mesure de vous aider dans la prise de décision.

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Par Julia le jeudi 14 novembre 2019

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