Par Julia le jeudi 27 juin 2019

Officialiser l’immatriculation de son entreprise

L’immatriculation de votre société est l’étape finale de la création d’une entreprise. Vous êtes passé par un long processus pour voir naître votre société. Aujourd’hui, elle a besoin d’exister administrativement et pour cela vous devez l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

?immatriculation société

Qu’est-ce que l’immatriculation ?

L’immatriculation consiste simplement à donner une existence à son entreprise. Pour cela, vous effectuez une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés en donnant la dénomination sociale ou le nom de votre société. Lors de cette inscription, on attribuera un numéro de matricule à votre entreprise ainsi elle deviendra de facto une personne morale et pourra démarrer son activité. La société devient une personne indépendante juridiquement de son dirigeant, elle a donc des droits et des devoirs. 

 

Comment immatriculer sa société ?

Pour pouvoir immatriculer votre société, vous devez passer par plusieurs étapes. Tout d’abord, vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise. Cette étape est extrêmement importante puisqu’elle définit votre future société. 

Après le choix de la forme juridique, vous pourrez rédiger les statuts. Cette démarche se fait par écrit en fonction de la forme juridique choisie. Vous poserez dans les statuts le fonctionnement de votre entreprise. Puis, il y a des petites étapes, comme déposer le capital social à la banque sur un compte fermé et remplir le formulaire CERFA M0/P0. Enfin, vous devez rédiger et publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales situé dans le département de votre société. À la fin de toutes ces étapes, vous devez remplir un dossier et une dernière formalité à effectuer.

Immatriculer mon entreprise

Officialiser son immatriculation

Avant d’immatriculer votre société, il vous faut plusieurs documents rédigés, datés et signés qui correspondent aux différentes étapes citées ci-dessus :

  • Déclaration de non-condamnation et de filiation de moins de trois mois des dirigeants et associés,

  • Copie recto/verso de la pièce d’identité des dirigeants et des associés,

  • Justificatif de domiciliation du siège,

  • Demande d’ACCRE des dirigeants éligibles,

  • Quatre exemplaires des statuts signés,

  • Quatre exemplaires de l’acte nommant les dirigeants,

  • Attestation de parution de l’annonce légale,

  • Formulaire M0 correspondant à la création d’entreprise,

  • Attestation de dépôt de capital,

  • Deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports,

  • Règlement des frais d’immatriculation.

Notez bien qu’il est possible qu’on vous demande des pièces supplémentaires en fonction de votre activité. N’hésitez pas à être accompagné pendant toutes ces démarches afin de réussir sereinement l’immatriculation de votre société.

Ces documents peuvent être récupérés auprès du greffe du tribunal de commerce ou Centre de Formalités des Entreprises dont dépend votre future société. Lorsque vous aurez réuni tous ces documents, vous devrez les envoyer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dernier facilite fortement les démarches puisqu’il transmet les documents directement aux organismes concernés. Après le dépôt du dossier complet, vous recevrez un extrait K-bis sous une quinzaine de jours jusqu’à un mois. 

Voilà, votre société est officiellement immatriculée. C’est une personne morale et autonome. Vous pouvez enfin démarrer votre activité 

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