Passer d'associé à gérant

Passer d’associé à gérant, qu’est-ce que cela va changer ?

Hormis dans les formes d’entreprises individuelles, il y a 2 rôles qui reviennent automatiquement et pour lesquels les définitions ne sont pas toujours évidentes : l’associé et le gérant. 

L’associé

L’associé est la personne qui injecte de l’argent dans le capital social de la société, et cela, dès la création de cette dernière ou plus tard. Il est celui qui finance le projet au moyen de plusieurs apports : en numéraire, en nature ou en industrie. En contrepartie, il obtient plusieurs droits (droit de vote et droit à l’information) en plus de titres sociaux.  

Il peut voter lors d’assemblées générales, nommer les gérants, participer aux décisions de la société, et percevoir des dividendes ou les partager lorsque l’entreprise réalise des bénéfices. Au contraire, si celle-ci perd de l’argent et met la clé sous la porte, l’associé voit ses pertes limitées aux différents apports qu’il a effectués au sein de l’affaire. À noter que cette responsabilité modérée peut ne pas s’appliquer dans certains cas : 

• lorsqu’il est aussi gérant. • lorsqu’il s’est porté caution pour une ou plusieurs dettes. • lorsque le capital de départ est jugé incohérent avec le projet de l’entreprise. • etc.  

Le gérant

Comme son nom l’indique, il a pour mission de gérer la société, aussi bien pour la partie stratégique (objectifs et solutions) que pour l’organisation de son activité (ressources humaines, moyens humains, etc.). Il est nommé par les associés et les limites de son rôle sont inscrites dans les statuts de l’entreprise. 

En tant que responsable au quotidien, le gérant rend des comptes aux associés sur ses décisions et leurs conséquences lors des assemblées générales. Il agit au nom d’un mandat social, pour lequel il perçoit le plus souvent une rémunération, même s’il peut aussi exercer à titre gratuit. Ce dernier est précaire puisqu’il peut être résilié à tout moment si sa durée n’a pas été clairement définie au préalable. 

À l’inverse de l’associé, le gérant est celui qui prend tous les risques, puisque sa responsabilité peut revêtir trois formes différentes : 

• Civile : s’il commet une faute envers un (ou des) individu(s), s’il ne respecte pas certains points des statuts, etc. • Pénale : s’il est coupable de certains délits tels que l’abus de pouvoir, l’abus de biens sociaux, la falsification de comptes, etc. Dans ce cas, la sanction du gérant peut aller d’une simple amende (dont le montant est proportionnel à l’importance de l’infraction) à une peine de prison. • Fiscale : s’il manque aux paiements des impôts ou empêche leurs recouvrements, etc. 

Changer de rôle, et passer d’associé à gérant implique donc une modification drastique de l’activité au sein de l’entreprise. Il n’est plus question de n’être impliqué que dans les finances de la société. Dorénavant, il faut gérer les nombreux aspects qui permettent à cette dernière de fonctionner et d’évoluer, tout en représentant l’affaire et en étant responsable de ses décisions aux yeux des associés.