Par Julia le mardi 20 août 2019

Prendre un stagiaire : obligations à respecter

Pour une entreprise, prendre un stagiaire représente un avantage non-négligeable au premier abord. Pourtant, un tel contrat entraîne surtout des obligations, et c’est ce que les sociétés ont souvent tendance à oublier. Alors, comment accueillir un stagiaire dans vos locaux ? Mais aussi, pourquoi et comment le rémunérer ? 

POURQUOI PRENDRE UN STAGIAIRE ?

Contrairement aux idées reçues, un stagiaire ne peut pas faire le travail d’un salarié. C’est la loi, et en théorie, il faut s’y tenir. Pourtant, les choses sont un peu différentes en pratique... Voici donc plusieurs situations où vous ne pouvez pas offrir un stage :
Si le « stagiaire » n’est pas un étudiant en cours de cursus pédagogique,
Si vous le faites pour remplacer un salarié, temporairement ou définitivement,
Si vous souhaitez renforcer votre main d’œuvre pour une occasion particulière ou saisonnière.

COMMENT CONCLURE LE STAGE ?

L’offre de stage ne fait pas l’objet d’un contrat de travail comme les autres salariés, mais d’une convention, qui régit les modalités de ce dernier, et qui doit être établie entre plusieurs parties :

  1. L’entreprise qui accueille,
  2. L’établissement d’enseignement,
  3. L’enseignant responsable,
  4. Le tuteur de stage,
  5. Le stagiaire.

Ce « contrat » doit donc remplir plusieurs critères, comme la mention évidente de l’enseignant responsable et du tuteur de stage, les activités qui seront concernées, le cadre du cursus scolaire, la durée et la fréquence horaire des interventions, la gratification, ainsi que d’autres éléments comme le régime social, etc.
L’accueil d’un stagiaire ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement, en sachant qu’une carence égale au tiers de la durée du stage précédent est obligatoire pour en refaire un directement au même poste.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE ?

Dans le cadre d’une offre de stage, la société qui accueille doit suivre des règles, avant et après l’arrivée de l’élément, sous peine d’encourir une amende : 
Toute annonce qui est faite, que ce soit en ligne ou à Pôle Emploi, doit spécifiquement être prévue à cet effet. En d’autres termes, n’exigez pas dans celle-ci des compétences que vous ne devriez pouvoir demander qu’à un salarié,
Un quota maximum de 3 stagiaires doit être respecté pour les entreprises de moins de 20 salariés, et de 15 % de l’effectif total pour celles qui en ont plus,
Un tuteur doit être désigné parmi les responsables ou les salariés,
Une attestation de fin de période doit être versée au stagiaire, mentionnant notamment la durée de son stage et la gratification obtenue,
Les frais éventuels qui sont offerts aux salariés, pour l’exercice de leur activité, doivent aussi être offerts au stagiaire.

QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION D’UN STAGIAIRE ?

Un stagiaire perçoit une gratification, et non une rémunération, dont les modalités sont prévues par la convention de stage. Pour une durée de moins de 2 mois, la loi n’oblige rien, mais au-delà, toute entreprise doit verser une contrepartie minimale de 3,75 € par heure, soit 525 € par mois pour un temps complet à 35 heures.

Il est donc tentant pour certaines entreprises d’abuser de leur position pour « embaucher » des stagiaires, en lieu et place de salariés qualifiés, d’autant plus que sous la barre minimale obligatoire des 525 € par mois, la société est exonérée de cotisations sociales. Forcément, ça fait réfléchir ! Pourtant, les règles sont là, et c’est pourquoi il vaut mieux analyser ses besoins en amont, et prendre en compte l’aspect éducatif et encadré qu’une telle arrivée peut entraîner.

Par Julia le mardi 20 août 2019

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