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Quel est le rôle du greffe du Tribunal de Commerce ?

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Julia Boissy 18/07/2019 Temps de lecture : 6 min

Lors de la création d’entreprise, vous allez avoir l’opportunité de croiser de nombreuses personnes et de nombreuses administrations différentes. Notamment le Greffe du Tribunal duquel votre entreprise va dépendre. Mais quel est son rôle, et à quel moment allez-vous avoir besoin d’un greffier ? 

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Qu’est-ce qu’un greffe du tribunal : 

C’est un organe du tribunal de commerce, il doit assister les juges dans leurs missions, et doit aider dans la gestion des formalités. Le greffier a donc de multiples fonctions, comme celui de la conservation et diffusion des documents officiels. 

Qu’est-ce qu’un greffier ?

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels nommés par le garde des Sceaux. Il assure l’authenticité des actes de la juridiction.

Lors de la création d’entreprise, vous allez rencontrer le Greffe du Tribunal de Commerce, mais pas seulement dans la création, à d’autres moments de la vie de votre entreprise.  

Son rôle lors de la création d’entreprise 

Lors de la création d’entreprise, une étape importante est celle de l’enregistrement de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est le Greffe du tribunal de Commerce qui se charge de l’immatriculation de la société. Pour obtenir cette immatriculation pour votre société, il faut fournir au greffe un dossier avec le formulaire MO et autres pièces justificatives. Le greffe du tribunal de commerce peut aussi s’occuper de la radiation de votre entreprise. 

Son rôle lors d’un transfert de siège social  

Pour n’importe quelle raison, le siège social peut changer. Quelle que soit la nouvelle adresse de votre domiciliation, le greffe du tribunal de commerce a aussi un rôle pendant cette procédure.

Deux possibilités s’offrent à vous : 

— Si le transfert se fait dans le même département, alors une seule publication dans un Journal d’Annonces légales est à effectuer au greffe d’appartenance. 

— Si le transfert s’effectue dans un autre département, alors deux publications sont à réaliser. Une dans l’ancien greffe, et une dans le nouveau greffe. 

Cependant, dans les deux cas, les deux procédures ont un coût, et la moindre erreur viendrait à annuler ou retarder la mise en place du transfert de siège social, ce qui peut causer quelques soucis.

Pour conclure, le Greffe du Tribunal est présent dans la vie d’entreprise. Il est là pour aider l’entreprise. Cependant, afin d’être à jour dans la réglementation il faut répondre à quelques obligations. Pour vous aider dans vos démarches, n'hésitez pas à solliciter les services d'un professionnels du droit.

 


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Julia Boissy


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