Création d’entreprise : quelle sécurité pour mon conjoint ?

Choisissez le bon statut

Première étape, le choix du statut, essentiel pour la suite de votre activité. Il va conditionner le fonctionnement de votre structure, et formuler les règles de vos responsabilités d’entrepreneur. Alors que beaucoup se tournent vers « l’entreprise individuelle » pour sa simplicité, gardez à l’esprit que celle-ci ne fait aucune distinction entre le patrimoine de votre entreprise et le vôtre. En cas de dettes, les créanciers seront libres de s’attaquer à tous vos biens personnels. Optez donc plutôt pour une forme à responsabilité limitée, EURL si vous êtes seul, SARL avec des associés, ou SA et SAS pour les projets de grande envergure. Leur organisation est plus complexe, et la gestion doit être exemplaire, mais le jeu en vaut la chandelle.

Vérifiez le régime matrimonial

Si vous êtes marié, ou si vous allez le faire, vous devez vous poser la question du contrat de mariage. En cas de faillite de votre société, la communauté de biens, automatiquement appliquée lorsqu’il n’y a pas de contrat, pourrait entraîner votre mari/femme dans une spirale que vous préféreriez lui éviter. L’intégralité de son patrimoine se verrait accessible au même titre que le vôtre pour les créanciers. Et si vous êtes déjà dans cette situation, sachez que vous pouvez changer ledit contrat après deux ans d’union. Il vous en coûtera néanmoins plus cher que si vous l’aviez fait dès le départ.

Faites une déclaration d'insaisissabilité

Cette option est intéressante en cas d’entreprise individuelle. En effet, la déclaration d’insaisissabilité sécurise les biens immobiliers du couple, bâtis ou non bâtis, et non destinés à un usage professionnel. Elle permet ainsi de s’assurer l’inaccessibilité de possessions qui ont potentiellement la plus forte valeur du patrimoine personnel. Établie devant un notaire, elle peut être le dernier rempart face aux huissiers, mais vous en coûtera jusqu’à plus de 1000 € en frais divers.

Limitez garanties et cautions

En cas de recours à des financements extérieurs, l’entrepreneur est souvent soumis à une obligation de cautions et de garanties, via des hypothèques sur les biens ou la caution d’un proche. Il s’agit donc d’un risque conséquent pour les personnes concernées. Pensez-y à deux fois avant de vous engager sur cette voie, et préférez-leur des sociétés qui aident les créateurs d’entreprise pour ces besoins. Plus coûteuses que les banques, elles se révèlent néanmoins bien plus protectrices des intérêts de votre famille. Certaines collectivités locales peuvent également vous soutenir, n’hésitez donc pas à vous renseigner dans votre Chambre de Commerce et d’Industrie. 

Il existe de nombreuses étapes et bonnes pratiques à suivre pour limiter les dégâts collatéraux sur le conjoint. Réfléchissez bien lors des formalités de création d’entreprise, et ne prenez aucune décision à la légère.