Qui peut contribuer au capital social d’une société ?

Le capital social est l’élément constitutif principal de la plupart des formes juridiques d’entreprises. Il permet de faire fonctionner les sociétés et de répartir les pouvoirs en place, mais il est aussi un excellent baromètre pour les partenaires et collaborateurs potentiels, puisque son montant n’est pas tenu secret (il apparaît sur toutes les factures et autres correspondances officielles). Pourtant, il n’est pas toujours aisé de comprendre les bases qui l’entourent : qui peut y contribuer ? et comment l’ouvrir ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

QUI PEUT RENTRER DANS LE CAPITAL ?

La réponse est vaste, mais officiellement toutes personnes physiques ou morales, ayant les moyens de le faire, peut investir au sein d’une société et contribuer à son capital social. Précisons le cadre juridique et légal entourant ces termes un peu flous :

• Quand parle-t-on de personne morale ?

On parle de « personne morale » pour toutes les entités (entreprises ou associations) qui sont dotées d’une personnalité juridique et titulaires de droits et d’obligations variés. Pour une entreprise, peu importe la présence d’un associé unique ou plusieurs, cette dernière doit posséder un capital qui lui est propre, bien distinct de la société dans laquelle elle compte investir.

• Quand parle-t-on de personne physique ?

On parle de « personne physique » notamment lorsqu’une entreprise ne réunit pas les critères vus au-dessus. Il s’agit par exemple du cas des indépendants, qui incarnent la personnalité juridique de leur entreprise, en lieu et place de cette dernière. Il n’y a pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de son associé/dirigeant, lui-même totalement engagé. À noter, que cette dénomination concerne aussi tous les particuliers, au sens d’êtres humains n’ayant aucun cadre entrepreneurial spécifique, qui jouissent pleinement et directement de leur capacité juridique, sont majeures (sauf cas d’émancipation), et ne bénéficie pas d’une mise sous tutelle ou curatelle (auquel cas le représentant légal intervient au nom de la personne).

COMMENT OUVRIR LE CAPITAL ?

On ouvre le capital social d’une entreprise avant tout pour améliorer la croissance de celle-ci. Soyez conscient de cet aspect au moment d’envisager la question. Dans cette optique, plusieurs étapes sont à suivre :

• Le quorum des associés doit valider la question au cours d’une assemblée générale, telle qu’elle est prévue dans les statuts de la société.

• Les critères retenus pour la sélection des nouveaux investisseurs doivent être définis, avec par exemple des questions essentielles sur les profils à cibler ou la somme à rassembler.

• La préparation d’un récapitulatif financier et stratégique précis est nécessaire. Il sera votre vitrine pour convaincre les futurs investisseurs de vous rejoindre.

• L’estimation de la valeur de l’entreprise doit être réalisée soigneusement, car il convient de calculer au plus juste le prix de vente des nouvelles parts. L’aide d’un professionnel est fortement conseillée.

• La création d’un contrat juridique destiné aux nouveaux arrivants est primordial, puisqu’il encadre leurs droits et devoirs.

L’entrée de nouveaux investisseurs dans le capital social d’une société relève donc de choix et d’étapes qui doivent être préparés avec minutie. Ce n’est pas un acte anodin, et il est recommandé de ne s’y conformer que pour atteindre des objectifs précis.