Par Julia le lundi 24 juin 2019

Qui peut gérer l’entreprise en l’absence du gérant ?

Qui peut remplacer le gérant d'une entreprise lors d'une absence prolongée ?

De manière générale dans l'entreprise, le ou les gérants se positionnent comme dirigeants. Ils ont la responsabilité des actes de gestion et représentent la société vis-à-vis des tiers. Le gérant peut concrétiser des embauches de salariés, signer des contrats avec des fournisseurs, gérer les gros clients, etc.

Les fonctions et pouvoirs du gérant (mandataire social) sont déterminés dans les statuts de la société (SARL, SCI, etc) et particulièrement dans l'objet social. Il faut donc que la rédaction de cette clause des statuts soit précise et exhaustive car elle représente l'objet social de l'entreprise. Si c'est la décision de l'ensemble des associés de la société, cette clause peut limiter les pouvoirs du gérant ou lui interdire de prendre certaines décisions.

Afin qu'il n'y ait pas blocage des activités de l'entreprise en cas d'absence prolongée de son gérant, les associés doivent prendre une décision assez rapide.

  • Pour les SARL, SCI, SAS, etc., la gestion de la société doit être confiée à un nouveau gérant, nommé soit de façon temporaire ou définitive par une Assemblée Générale, ou éventuellement,

  • pour un fonds de commerce (SARL) ou un fonds artisanal (EI; EIRL, EURL, SASU), la gestion de la société peut être temporairement confiée à un gérant-mandataire. Personne physique ou personne morale représentée par son dirigeant, il exerce un certain niveau de responsabilité définie par mandat. Le gérant-mandataire est indépendant et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il ne fait l'objet d'aucun contrat de travail et ne touche aucune rémunération mais peut être rétribué, par exemple, au prorata d'un certain chiffre d'affaires.

Quelles peuvent-être les raisons de l'absence prolongée du gérant d'entreprise ?

Les raisons de l'absence prolongée du gérant d'entreprise, hors période de vacances, peuvent être d'ordres différents :

  • absence du gérant pour maladie, ou pour toute autre raison personnelle extérieure à l'entreprise,

  • départ de manière inopinée : le gérant quitte l'entreprise sans prévenir les associés,

  • décès du gérant unique de l'entreprise,

  • révocation pour faute grave du ou des gérants engageant la responsabilité de la société : votée par les associés lors d'une Assemblée Générale.

En cas d'absence prolongée pour maladie, le gérant peut (ou a pu) prévoir son remplacement. En accord avec l'ensemble des associés, un nouveau gérant prend alors en charge la responsabilité de la gestion de l'entreprise.

Dans le cas du décès du gérant unique de l'entreprise, tout associé ainsi que le commissaire au compte s'il existe, peut demander la réunion d'une Assemblée Générale afin de nommer un nouveau gérant (article de loi L223-27 du Code du Commerce).

Quid pour le quotidien de l'entreprise durant l'absence prolongée du gérant ?

Le bon fonctionnement de l'entreprise dépend de la capacité du ou des gérants à jouer leur rôle dans une dynamique d'évolution. Pour autant, la société continue d'exister en l'absence de gérant, sous réserve que les associés nomment un remplaçant avant une année d'absence. C'est l'article de loi n° 1846-1 du Code Civil qui impose que "la société prend fin par la dissolution anticipée que peut prononcer le tribunal à la demande de tout intéressé, lorsqu'elle est dépourvue de gérant depuis plus d'un an."

Les associés doivent donc rapidement nommer un nouveau gérant, cette nomination devant se dérouler lors d'une Assemblée Générale qui est habituellement convoquée par le gérant en place. Hors maladie ou décès, il est tout à fait compréhensible que ce gérant ne soit pas enclin à acter la convocation. Pour éviter alors un éventuel blocage de la société pour absence de gérant, chacun des associés dispose du droit de s'adresser au président du Tribunal de Commerce compétent afin qu'il désigne un mandataire.

Le mandataire est chargé de convoquer l'Assemblée Générale et d'en fixer l'ordre du jour sur lequel doit figurer la révocation du gérant actuel. Le mandataire est désigné sur ordonnance du président du Tribunal de Commerce dans le respect des obligations légales.

Attention : Suite à un incident grave lors d'une Assemblée Générale, le gérant est susceptible d'être révoqué immédiatement, sans que cela paraisse à l'ordre du jour de la présente Assemblée Générale.

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Par Julia le lundi 24 juin 2019

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