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Par Julia le mardi 18 juin 2019

Rédiger les statuts pour protéger les associés

Au sommaire
  1. Qu’est-ce que les statuts ?
  2. Que comportent les statuts :
  3. Quelles clauses permettent de protéger les associés :

Qu’est-ce que les statuts ?

C’est un contrat de société qui résume les règles de l’entreprise, le rôle des dirigeants et des actionnaires. Ce contrat stipule le siège social et les autres mentions importantes dans la vie de votre entreprise. Cette charte fondatrice doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, afin de doter votre entreprise de la personnalité morale et donc d’une vie juridique. Si une modification survient dans votre entreprise, il est fort probable que ce soit aussi le cas pour les statuts.

Que comportent les statuts :

Les éléments qui décrivent la société sont stipulés dans les statuts :

Les différentes raisons qui entraînent une modification des statuts sont :

  • La dénomination : La dénomination est la marque, le nom de votre entreprise c’est ce qui fait qu’on vous reconnaît.
  • L’objet social : l’objet social définit votre activité.
  • la forme juridique de votre entreprise 
  • Le gérant/président : Il est important de noter le gérant, les cogérants ou président s’il y a. Et ainsi, déterminer leurs pouvoirs et les limites, ainsi que la mise en place de révocation s’il y a besoin.
  • Le capital social : il faut indiquer les apports de chacun, qu’ils soient numéraires, en nature ou en industrie.
  • Les associés : le nom des associés.
  • Le siège social : c’est l’adresse qui situe votre entreprise, à laquelle vous allez recevoir vos courriers. Pour de multiples raisons, le siège social peut changer au cours de la vie de l’entreprise. Là aussi, il faudra l’inscrire dans les statuts.

Quelles clauses permettent de protéger les associés :

Les associés ont des pouvoirs, mais aussi des obligations, afin de les protéger au maximum, certaines clauses doivent être rédigées pour les protéger au mieux.

  • La répartition des pouvoirs de chacun 
  • La prévention et la gestion de conflit : la société peut anticiper les éventuels conflits et proposer une procédure de conciliation. Il peut donc y avoir de nombreuses clauses dans les statuts pour préserver le bon fonctionnement de l’entreprise.
  • Organisation de la direction de la société : avec la mention des organes qui dirigent la société, ainsi que la durée du mandat, et les modalités de rémunération des organes de direction.
  • les modalités des prises de décisions : définir à quel moment une assemblée générale peut avoir lieu.
  • les clauses relatives à la répartition des bénéfices : les associés ont le droit à une part des bénéfices, qui ne sont pas forcément égaux. En effet, la répartition prévue dans les statuts dépend de la situation de la société et aux attentes financières, mais aussi en fonction de leur pourcentage d’apport dans le capital social de l’entreprise.  

Pour conclure, les statuts sont très importants dans la création d’une entreprise. Mais aussi pour la protection de tous les acteurs de la société. Il ne faut pas hésiter à rédiger les statuts avec un expert afin de ne commettre aucune erreur et de notifier tous les éléments importants.

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