Par Julia le lundi 18 novembre 2019

Rendre la mutuelle obligatoire

Depuis janvier 2016, les entreprises privées ont une obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. En effet, l’employeur doit financer au minimum à 50% du montant des cotisations.

Cette mutuelle permet de protéger l’ensemble des salariés et dirigeant de l’entreprise. Mais pas seulement, la mutuelle d’entreprise ne se limite pas aux salariés. Puisqu’elle peut protéger aussi la famille du salarié, si ce dernier le souhaite, et s’il trouve cela avantageux pour lui.

Comment rendre la mutuelle obligatoire à ses salariés ?

En général, la mutuelle collective est obligatoire pour tous les salariés d’une entreprise. Elle prend effet lors de la date d’embauche du salarié. Et il ne peut refuser sauf pour quelques exceptions :

- Si au moment de l’embauche, le salarié a déjà une mutuelle santé individuelle. Alors il pourra refuser d’adhérer à la mutuelle collective. Néanmoins, lorsque sa mutuelle individuelle arrivera à échéance, alors le salarié aura l’obligation de souscrire à la mutuelle d’entreprise.

- Le salarié a déjà la couverture d’une autre mutuelle d’entreprise par le biais de son conjoint. Alors, il n’y a aucune obligation d’adhérer à la mutuelle santé de son entreprise.

- Si le salarié travaille pour plusieurs employeurs, il a alors l’obligation d’adhérer à une seule mutuelle d’une entreprise, mais peut refuser les autres complémentaires d’entreprise.

- Le salarié est en CDD, saisonnier, ou que son contrat de travail est inférieur à un an. Alors le salarié peut être dispensé d’adhésion. Mais il doit justifier d’une couverture complémentaire souscrite ailleurs.

- Si le salarié travaille à temps partiel, il n’a pas d’obligation de souscription. Cependant, il faut que l’acte juridique de prévoyance de l’entreprise prévoie cette option. Il faut aussi que l’entreprise ne finance pas la mutuelle obligatoire collective à 100% et que la cotisation représente au moins 10% du salaire de l’employé.

- si le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, il peut être dispensé de choisir la mutuelle d’entreprise, tant qu’il a le droit à cette aide.

 

Pour conclure, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les employés. Afin qu’il la trouve plus attrayante et avantageuse pour eux et pour leur famille, nous vous conseillons de bien choisir votre mutuelle collective.

Rapprochez-vous d’un expert en droit pour vous aider à choisir la meilleure mutuelle pour votre activité et pour vos salariés. En effet, celle qui aura une offre imbattable séduira vos salariés. Renseignez-vous sur les taux de remboursements dentaires, d’opticien ou encore les actes chirurgicaux qui sont, en général les plus coûteux. Mais aussi les diverses options, comme les garanties complémentaires, avec le service de l’aide à la personne ou encore la prime de naissance. Sans oublier, les options de services, comme le tiers payant, la prise en charge immédiate ou encore les services en lignes.

Les avantages d’une mutuelle collective sont à ne pas négliger côté employeur comme salariés. Mettez en avant auprès de vos collaborateurs que vous payez une partie des cotisations. Et enfin que les garanties sont plus élevées, mais à moindres coûts.

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