Résoudre les problèmes entre associés
À la création d’une société, on s’associe avec des personnes que l’on apprécie, aussi bien personnellement que professionnellement, et on mise sur le fait que la relation restera au beau fixe tout au long de la vie de l’entreprise. Malheureusement, cette idée d’une collaboration parfaite se heurte parfois à la réalité de la naissance d’un conflit.
Dans une SARL où se pose un problème entre deux associés ou plus, comment résoudre la situation ? Qu’a-t-on le droit de faire ou non ? Quelles solutions apporter pour que la société et les associés s’en sortent tous dans les meilleures conditions ?
Mieux vaut prévenir que guérir : le pacte d’associés et autres solutions préventives
Le meilleur moyen de résoudre les problèmes, c’est de les éviter. Pour cela, on essaie de choisir soigneusement ses associés, et d’entretenir au quotidien un climat sain dans lequel on communique avec transparence.
Mais ce n’est pas toujours suffisant. Le deuxième meilleur moyen de résoudre les problèmes, c’est de les anticiper. En prévoyant des solutions pour les principaux types de problèmes qui peuvent se présenter, on évite d’avoir à les trouver par la suite, dans une situation de stress et sous la pression.
Ainsi, il est possible de préciser dans les statuts les rôles et responsabilités de chaque associé, et de délimiter ainsi les champs d’action et de décision. Ces accords peuvent même prendre la forme d’un pacte d’associés, un document séparé qui récapitule en détail la façon dont les associés fonctionnent entre eux et envers la société. Ce pacte couvre généralement les solutions à apporter en cas de conflit, notamment les rachats de part, ou les conditions de révocation du dirigeant. On a le droit de préciser dès le départ une solution sur laquelle tout le monde tombe d’accord en signant le pacte, on évite ainsi les désaccords une fois le conflit engagé.
La solution conventionnelle, dite « à l’amiable »
S’il n’existe pas de pacte d’associés, et que les statuts ne couvrent pas les conditions dans lesquelles le problème s’inscrit, il faut trouver une issue nouvelle, adaptée à la situation.
L’idéal est de réussir à tomber d’accord par le dialogue : si les désaccords sur le travail sont trop graves, il vaut mieux se tourner vers le départ d’un des associés, qui prend alors la décision de vendre ses parts à ceux qui restent, ou à de tierces personnes si elles sont validées par les associés actuels.
Ces accords peuvent être atteints avec l’aide d’une médiation qui facilite le dialogue entre les associés.
Les solutions de dernier recours : la cession de société, la résolution juridique
Parfois, il n’est pas possible de trouver d’arrangement à l’amiable, car les intérêts, les envies et les estimations sont totalement irréconciliables.
Dans ce cas, il faut se tourner vers les solutions les plus radicales. Tous les associés peuvent tomber d’accord sur la dissolution, ou sur la cession totale de la société à une tierce partie, ce qui assure que tout le monde sera traité de façon égale dans la vente des parts.
Ou alors l’affaire part devant les tribunaux, et chaque associé engage un avocat pour faire valoir ses intérêts. La résolution juridique est la dernière issue à considérer, une fois que toutes les autres options ont été épuisées, car un procès entre les associés entraîne des coûts importants, et peut durer extrêmement longtemps.
L’équipe Digidiom
