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Combien coûte la création d’une EURL ?

Les coûts inhérents à la création d’une entreprise varient selon la structure juridique choisie. Si vous optez pour le statut juridique d’une EURL, retrouvez ci-dessous les frais que vous devrez payer à sa création et durant toute son existence.

Attention : le montant indiqué pour chaque étape peut varier de manière considérable selon votre situation personnelle, vos ressources financières et les prévisions comptables.

Le coût du fonctionnement d’une EURL

  Apport initial : les fonds de départ

Apport initial en numéraire

Lors de la création d’une entreprise, les associés doivent normalement contribuer à hauteur d’une certaine somme dans les comptes de la société afin de constituer le capital social.

À proprement parler, le capital social n’est pas réellement une charge en lui-même, mais permet plutôt de constituer la trésorerie initiale de l’entreprise et de rembourser les sommes engagées pour sa création. Aucun capital minimum n’est exigé pour la création d’une EURL. Toutefois, il faut éviter de créer une entreprise sous-capitalisée.

Apport initial en nature : honoraires du commissaire aux apports

La nomination d’un commissaire aux apports sera nécessaire uniquement si vous décidez de faire des apports en numéraire. Une telle nomination n’est généralement pas obligatoire si la valeur des apports en nature n’excède pas les 7 500 euros. Si un commissaire aux apports est nommé, ses tarifs sont libres et varient en fonction de la valeur et du type des cotisations.

  Rédaction des statuts

Selon les règles légales définies par le Code de commerce, toute entreprise doit avoir ses propres « règles du jeu » qui sont définies dans les statuts. Vous pouvez confier la rédaction des statuts à un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit des sociétés. Selon la complexité du dossier et le type de société, les honoraires sont ordinairement compris entre 900 euros et 3000 euros TTC.

  Le coût des formalités

Dépôt des dossiers pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Les démarches d’immatriculation d’une entreprise commerciale du type EURL sont effectuées auprès du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez et coûtent environ 60 euros. Les entrepreneurs peuvent également le faire directement au greffe du tribunal de commerce selon le Code de commerce.

Frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

Lors de la création d’une EURL, un avis de constitution doit obligatoirement être publié dans un journal d’annonces légales situé dans le département du siège social de votre entreprise. Vous devrez prévoir une somme comprise entre 160 euros et 230 euros pour une telle publication.

Les frais en cours de vie de l’entreprise

  Les rémunérations et les charges sociales

Charges sociales pour le dirigeant de l’entreprise

Une EURL est assujettie à des charges sociales selon le statut du dirigeant. Alors que cela est systématique s’il est rémunéré, des charges forfaitaires peuvent être dues si aucune rémunération n’est prévue.

Le gérant majoritaire d’une EURL est soumis au régime des travailleurs non-salariés et le gérant minoritaire au régime général des salariés. Le site du RSI vous propose un logiciel pour calculer les charges applicables.

  L’imposition et la taxation

L’impôt sur les bénéfices

Les EURL sont normalement imposées sur le revenu, mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. En EURL, le gérant majoritaire a la possibilité de se verser le résultat de l’entreprise en rémunération. Il n’y aura ni de bénéfice ni de dividendes à verser.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt indirect frappant les prestations de services et les livraisons de biens visées par les règles du code de la TVA. Bien qu’elle ne soit pas une charge supplémentaire, elle a un impact sur le prix des services ou des biens proposés.

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