Vous vous interrogez sur l’imposition des bénéfices en EURL. Digidom, spécialiste de la création d’entreprise, vous éclaire sur le régime d’imposition selon que l’associé unique est une personne physique ou morale.

Quelle imposition des bénéfices si l’associé unique est une personne physique ?

Lorsque l’associé unique est une personne physique, l’EURL est de droit assujettie à l’impôt sur le revenu.

Le bénéfice réalisé, pris en compte avec les autres revenus du foyer fiscal, est imposé entre vos mains à l’impôt sur le revenu selon les cinq tranches d’imposition. Si vous êtes associé unique gérant de l’EURL, vous pouvez bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, dans la limite des seuils de chiffre d’affaires.

Toutefois, vous pouvez opter, de manière irrévocable, pour l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice est imposé au nom de l’EURL au taux réduit ou normal de l’impôt sur les sociétés, en fonction du montant du bénéfice réalisé.

Quelle imposition des bénéfices si l’associé unique est une personne morale ?

Lorsque l’associé unique est une personne morale, l’EURL est de droit soumise à l’impôt sur les sociétés, quelque soit le régime d’imposition de la personne morale.

Vous ne pouvez pas opter pour l’imposition à l’impôt sur le revenu.

Le bénéfice réalisé est imposé au nom de la société, au taux :

  • réduit de 15 % pour la part du bénéfice n’excédant pas 38 120 €, si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur ou égal à 7 630 000 € jusqu’au 31 décembre 2018, puis 50 millions d’euros à compter du 1er janvier 2019

  • normal de 28 % pour la part du bénéfice comprise entre 38 120 € et 500 000 € jusqu’au 31 décembre 2018, et sans limite de bénéfice à compter du 1er janvier 2019, le taux de 33,1/3 % s’appliquant pour la part du bénéfice supérieure à 500 000 € jusqu’au 31 décembre 2018, et sans limite de bénéfice à compter du 1 er janvier 2020, puis 26,5 % à compter du 1 er janvier 2021 et 25 % à compter du 1 er janvier 2022.

  • 33,1/3 % pour la part du bénéfice supérieure à 500 000 € jusqu’au 31 décembre 2018, puis 31 % jusqu’au 31 décembre 2019

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