Devenir freelance quand on est au chômage
Puisque les chômeurs peinent souvent à trouver un nouveau travail, le freelance constitue la meilleure alternative. D’ailleurs, le statut freelance et le chômage peuvent parfaitement se cumuler. Un freelance peut proposer ses services tout en touchant une allocation chômage sous certaines conditions.
En adoptant ce statut, une personne sans-emploi peut profiter d’une plus grande liberté et se permettre de créer sa propre entreprise. Elle aura également la possibilité de consulter d’autres personnes en freelance pour se renseigner sur les différentes façons de développer son entreprise.
Le principe du cumul de l’allocation chômage avec un statut freelance
Lorsque le chômeur est passé au statut freelance, il peut toujours percevoir son allocation chômage. Celle-ci sera alors calculée suivant le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel déclaré par le freelance.
Un abattement forfaitaire est appliqué audit chiffre d’affaires pour frais professionnels, soit 71 % pour les activités d’achat-vente, 50 % pour les activités relatives à l’industrie et au commerce et 34 % pour les bénéfices non-commerciaux.
En principe, les règles actuelles d’indemnisation des non-salariés s’appliquent même si ceux-ci ont opté pour le statut de freelance, à condition qu’ils aient été involontairement privés d’emploi.
Elles prennent essentiellement en compte la situation générale des chômeurs (y compris les auto-entrepreneurs) ainsi que des travailleurs saisonniers. En réalité, la convention relative à l’indemnisation du chômage a prévu l’hypothèse selon laquelle l’auto-entrepreneur ou le freelance cesserait son activité pour des raisons valables en vue de stabiliser sa situation.
Les freins au cumul de l’allocation chômage avec le statut freelance ?
Aucun établissement public ne peut contester le droit à une allocation chômage au freelance sauf si celui-ci est engagé dans une procédure de licenciement antérieure à la date d’application des règles d’indemnisation.
Si la personne concernée continue à se mettre au service de son ancien employeur en tant que travailleur indépendant, elle sera alors tenue de rembourser les allocations perçues sans préjudice des sanctions pénales.
Le cumul de l’allocation chômage avec le statut freelance est toutefois partiel puisque le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur diminue suite à un abattement pour frais professionnels. A noter que le chiffre d’affaires à déclarer aux établissements publics chargés de l’emploi (Pôle Emploi) est celui réellement encaissé par le freelance pour ses prestations et non le chiffre d’affaires facturé.
L’équipe Digidiom
