Par Julia le lundi 2 septembre 2019

Les obligations comptables du statut de freelance

En plein développement depuis plusieurs années, le statut de freelance ou de travailleur indépendant reste assez flou en ce qui concerne ses diverses obligations comptables. Ce flou, ou cette souplesse, fait parti à la fois des inconvénients et des avantages du statut freelance. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour répondre à cette question, puisque tous les freelances n’ont pas les mêmes, celles-ci dépendant notamment de la forme juridique. Faisons ensemble un état des lieux rapides des situations possibles.

AUTO-ENTREPRISE ET MICRO-ENTREPRISE

Que ce soit pour le statut d’auto-entrepreneur ou pour le freelance sous le régime fiscal de la micro-entreprise, les règles sont les mêmes ou presque. Simples et foncièrement plus souples que les autres, il n’y a par exemple que trois obligations comptables imposées :

  • La tenue d’un livre-journal qui reprend toutes les recettes dans le détail, encaissées au jour le jour, avec leur montant, leur origine, le mode de règlement et la référence à la facture correspondante.

  • La conservation de toutes vos factures et des divers justificatifs nécessaires, année par année.

  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle, pour séparer nettement les transactions professionnelles des transactions privées.

Ces deux statuts n’ont ni à rédiger un bilan annuel, ni à éditer un compte de résultat, contrairement à ceux d’autres structures comme l’EURL. 

ENTREPRISE AU RÉGIME RÉEL

Pour le régime réel, les choses sont tout de suite un petit peu plus compliquées. En effet, qu’il soit simplifié ou classique, les obligations comptables sont bien plus importantes :

  • Au régime réel normal : 

La comptabilité applicable est une comptabilité de créances et de dettes, aussi appelée comptabilité d’engagement. Cette dernière se fait tout au long de l’exercice, et doit préciser l’origine, le contenu, l’imputation et les références de chaque donnée. La tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre est obligatoire, ainsi que la présentation de comptes annuels, avec bilan, compte de résultat, et annexe. Quelques simplifications peuvent être accordées en fonction du chiffre d’affaires et du nombre d’employés.

  • Au régime réel simplifié :

Ce régime, concernant aussi certaines entreprises classées en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou imposées à l’impôt sur les sociétés, permet de simplifier les procédures, grâce à une comptabilité de trésorerie (enregistrement des encaissements et des décaissements) et à un récapitulatif des créances et des dettes en fin d’exercice. La tenue d’un livre-journal et d’un grand-livre est aussi obligatoire, et la présentation des comptes annuels peut être simplifiée.

  • Au régime de la déclaration contrôlée :

S’adressant aussi à certaines entreprises dépendant des bénéfices non commerciaux (BNC), ce régime impose la tenue d’une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice. Il s’agit donc juste de notifier les encaissements et les décaissements, sans mention aucune des créances et des dettes potentielles. Un livre-journal des recettes et des dépenses doit être tenu, mais la présentation de comptes annuels n’est pas nécessaire, un compte de résultat fiscal établi avec la déclaration n°2035 est suffisant.

LE PORTAGE SALARIAL

Autre solution pour exercer en freelance, le portage salarial, qui consiste à confier la gestion administrative de son activité à une société de portage. Un contrat de travail est signé entre les deux parties, et c’est le porteur qui gère toute la comptabilité. Il n’y a donc aucune obligation comptable pour l’entrepreneur.

Par Julia le lundi 2 septembre 2019

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