Par Julia le mardi 20 août 2019

Freelance : quelles sont les obligations ? 

Le statut de freelance est en pleine croissance depuis quelques années, et bien qu’il soit de plus en plus pratiqué, il reste peu encadré par la loi. C’est pourquoi certaines obligations sont bonnes à savoir, peu importe que celles-ci soient issues d’un cadre administratif ou de précautions plus personnelles.

UNE INSCRIPTION EN RÈGLE

Petite piqûre de rappel si c’était nécessaire, on ne s’improvise pas freelance sur un coup de tête, en se faisant payer illégalement. Cela va sans dire, mais trop d’étudiants pensent encore que tout est permis en la matière. Avant toute chose, vous devez donc évidemment être enregistré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). De la même façon, vous devez avoir obtenu un numéro SIRET avant de pouvoir commencer toute démarche de facturation. Si votre activité le justifie, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut aussi s’avérer nécessaire, et bien utile au demeurant, ne serait-ce que pour l’assistance juridique proposée parfois par les organismes.

DEVIS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Alors que ces deux éléments ne sont pas imposés au regard de la loi, il convient de s’en accommoder malgré tout pour plusieurs raisons. La première, c’est qu’elle vous protégera en tant que freelance, de tous les abus potentiels qu’un client pourrait être tenté de vous faire subir. Car même si on ne le dit jamais assez, ce dernier n’est pas votre ami, et il ne sera pas nécessairement très honnête, certains pouvant même s’avérer être de fins manipulateurs. Mettez cela sur le compte de ma petite expérience personnelle… Quoiqu’il en soit, non seulement c’est fort utile dans ce sens, mais ça l’est aussi dans l’autre, puisque vous vous engagez concrètement à réaliser le travail spécifiquement demandé par votre client, et pour lequel il compte vous payer. Parce que là aussi, les freelances ne sont pas toujours de petits anges descendus de leur nuage, et un minimum de garantie s’impose. 

FACTURE ET COMPTABILITÉ

Une fois le travail terminé, et livré, vient le merveilleux temps du paiement. Pour ce faire, le freelance doit établir une facture résumant la prestation, et détaillant le reste à payer par le client, sans oublier de déduire les potentiels acomptes versés antérieurement. Si le professionnel est libre de choisir par quel mode de paiement il accepte d’être rétribué, il doit néanmoins se tenir à certaines obligations comptables pour la bonne gestion de ses factures. Ainsi, l’obligation de tenue d’un livre de recettes détaillé est obligatoire, ainsi que le versement des paiements sur un compte bancaire spécifiquement dédié à cet effet. Il a aussi l’obligation de conserver toutes ses factures et les pièces justificatives qui s’y rattachent.

En d’autres termes, les obligations d’un freelance ne sont pas nombreuses, puisque c’est un statut extrêmement flexible et peu contrôlé. Attention tout de même à faire preuve de bon sens pour les points qui n’auraient pas été abordés ici, car c’est grâce à lui que le freelance devient aussi un bon professionnel.

Par Julia le mardi 20 août 2019

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