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Les droits et les obligations des associés d’une SARL

associé en SARL

Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, les associés d’une SARL (société à responsabilité limitée) disposent tous d’obligations et de droits spécifiques relatifs à leur rôle dans la société et propres aux lois prévues par les sociétés à responsabilité limitée.

Comment devenir associé d’une SARL ?

Pour qu’une SARL puisse jouir d’une personnalité morale, elle doit posséder entre 2 et 100 associés maximum. Quel que soit leur nombre, les associés contribuent généralement au capital social de la compagnie par le biais d’apports matériels ou financiers.

Cette contribution permet de définir le nombre de parts qu’ils détiennent dans l’entreprise.

Pour être considéré comme associé majoritaire, il faut une contribution de plus de 50% dans la société. Dans le cas contraire, les membres sont alors qualifiés de minoritaires. Si les associés disposent de parts égales, ils sont désignés « associés égalitaires ». Il est important de préciser que l’associé cumule les parts qu’il détient dans l’entreprise avec celles de ses enfants et de son conjoint pour obtenir un pourcentage final de participation.

L’associé d’une SARL et le gérant de la société

Les associés ne sont pas toujours les gérants de la SARL. En effet, ils peuvent désigner une tierce personne pour s’acquitter de leurs responsabilités. Le gérant possède généralement tous les pouvoirs pour mener à bien les activités de la société. Ces pouvoirs peuvent néanmoins être limités par des restrictions spécifiques lors de sa nomination.

Le gérant délégué doit justifier sa méthodologie de gestion et devra des comptes en cas de faute. Ce gérant a divers droits et obligations vis à vis de la société et des employés.

Les droits des associés d’une SARL

  • Droit aux bénéfices : les bénéfices des associés sont calculés en fonction de leur contribution dans la société. Toutefois, les associés peuvent s’accorder des parts précises dès le départ. Les clauses abusives sont interdites.
  • Droit d’information permanent : les associés ont le droit de consulter les inventaires, les annexes, les comptes de résultat, les bilans, les procès-verbaux et les rapports des assemblées.
  • Droit de vote : lors de leur participation aux assemblées, les associés ont un droit de vote proportionnel au nombre de parts qu’ils détiennent dans le capital social de la société. Il est interdit de modifier ce droit.
  • Autres droits : le droit d’alerte permet aux associés de poser des questions écrites au gérant. Ce droit est étroitement lié aux responsabilités du gérant.

Les obligations des associés de SARL

Avant d’être considérés comme associés d’une SARL, les futurs membres doivent obligatoirement contribuer à la société. Cette contribution peut prendre la forme d’un apport en industrie, d’un apport en nature ou d’un apport en numéraire.

Les associés d’une SARL ont pour obligation de se libérer partiellement de leurs apports à la constitution de la société et pas plus de 5 ans suivant les apports en numéraire. Un des avantages d’une SARL est de permettre aux associés de limiter leur responsabilité en cas d’insolvabilité.

Comme dans la majorité des sociétés, les associés doivent participer aux remboursements des dettes. Les associés d’une SARL sont redevables proportionnellement à leur contribution originelle au capital social de la société. Ceci signifie qu’ils perdront uniquement à hauteur de leur contribution à la constitution de l’entreprise.