Cogérance : comment interagir
Vous venez, ou avez envie de créer une société à responsabilité limitée : SARL à deux ou plus, et être cogérant de cette SARL ? Voici la définition et les droits et devoirs des cogérants pour une interaction bénéfique pour votre activité.
Qu’est-ce que la cogérance ?
La cogérance est possible dans une SARL, car elle peut être gérée par une ou plusieurs personnes.
Les associés peuvent être gérants, mais un gérant n’est pas obligatoirement un associé, mais il sera nommé par eux.
Les gérants sont désignés, sous certaines conditions, dans les statuts ou par un acte a posteriori.
Les cogérants ont des pouvoirs et responsabilités.
Pouvoirs du cogérant
Les pouvoirs des cogérants sont déterminés par les statuts de la société. À défaut, les statuts ne prévoient rien, les cogérants peuvent tout gérer dans l'intérêt de la société. Mais le gérant à des pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement ces pouvoirs. Mais aussi le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle soit conclue, s’il pense que la décision prise par l’autre gérant dépasse les pouvoirs donnés au préalable.
Chacun engage sa responsabilité dans la limite de sa mission telle que fixée par les statuts, ou, à défaut de précision, de manière générale.
Les responsabilités du cogérant
Les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux SARL, les violations des statuts ou les fautes commises dans leur gestion, la loi prévoit la responsabilité des gérants individuelle ou solidaire.
Chaque cogérant est responsable de sa propre faute. Il peut exister une répartition de la responsabilité entre cogérants. Si plusieurs gérants ont adhéré aux mêmes faits, le tribunal répartira entre chaque gérant les frais et autres coûts dans la réparation du dommage. Ce qui signifie que la cogérance ne permet pas d'exonérer l'un des gérants de toute responsabilité. Tous sont responsables lors de la gestion de l’entreprise.
Dans tous les cas, il est recommandé au cogérant qui assiste à une éventuelle erreur de gestion de la part de son collègue (dépassement de pouvoirs, ou prise de décision contraire à l'intérêt social). A le devoir de s'y opposer afin de préserver sa propre responsabilité.
En conclusion, la cogérance est une possibilité pour gérer au mieux une SARL. Elle a de nombreux avantages. En effet, les cogérants peuvent être nommés par les associées pour une durée déterminée. Si un cogérant est absent, l’autre peut assurer, tout de même le développement de l’entreprise. Afin d’avoir une interaction parfaite, il faut que les cogérants se fassent une confiance absolue, car ils sont responsables de la société. En effet, l’entente est primordiale, une décision prise ne doit pas être contestée par un des gérants (sauf si cela va à l’encontre de la société). S’il y a une incapacité à prendre des décisions ensemble, cela peut porter préjudice à la SARL. Si une mauvaise entente perdure, il est possible pour les associés de révoquer les cogérants, librement.
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Par Julia le jeudi 8 août 2019